ACCÈS À UN ECHANTILLON D’ARTICLES

12 BRÈVES

Analyse synthétique et opérationnelle de sujets d’actualité

Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi de finances pour 2024

Pacte Dutreil transmission : Bercy précise le champ d’application

Flat taxe or no flat taxe ? Une question de calcul et de timing

Le titulaire d’un compte courant d’associé détient une créance sur la société et non sur les associés

Est-ce qu’un testament olographe non daté encourt toujours la nullité ?

Coût d’acquisition de titres pour le calcul d’une plus-value : Quand le médiateur de l’AMF donne efficacement un cours de fiscalité !

Assurance vie : requalification en donation et primes manifestement exagérées, nouvelle jurisprudence

Inégalité fiscale entre la personne dépendante restant à son domicile ou vivant en EHPAD

L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier, même si ce dernier a donné son droit !

Notre législateur suivra t-il les préconisations du dernier rapport de l’OCDE consacré à la fiscalité immobilière ?

Fin de l’insaisissabilité automatique de la résidence principale de l’entrepreneur suite à une procédure de divorce.

Revenus fonciers : Il ne faut pas confondre abandon de loyers et moratoire sur le paiement de ces derniers

6 NEWSLETTERS

Traitement en profondeur de sujets patrimoniaux

Projet de loi de finances pour 2024 – Turbulences pour les quasi-usufruits et le droit de partage ?

Projet de loi de finances pour 2024 : Une première étape pour notre fiscalité de demain …

OBO : le jeu en vaut-il la chandelle ?

Imposition des professions ordinales exerçant en SELAS : l’alignement des planètes fiscales et sociales

Régime fiscal des SCI : opter pour l’IR ou l’IS ?

Déclaration des plus-values sur titres réalisées en 2020 : lorsque la CSG déductible change la donne…

9 FICHES PATRIMONIALES

Synthétiques et pratiques

Impôt sur les revenus 2023

Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies du CGI 

Épargne retraite : modalités de détermination du plafond de déductibilité universelle (CGI, art. 163 quatervicies)

Location meublée : distinction LMP et LMNP à l’IR 

Location en meublé : liste du mobilier indispensable 

Location saisonnière et déclaration en mairie 

Taux de réduction PINEL de 2021 à 2024, métropole et outre-mer

Aspects juridiques du démembrement de propriété

Le concubinage : aspects civils et fiscaux

UNE QUESTION SUR L’ABONNEMENT FACBOX ?

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