ACCÈS À UN ECHANTILLON D’ARTICLES
9 BRÈVES
Analyse synthétique et opérationnelle de sujets d’actualité
Le titulaire d’un compte courant d’associé détient une créance sur la société et non sur les associés
Coût d’acquisition de titres pour le calcul d’une plus-value : Quand le médiateur de l’AMF donne efficacement un cours de fiscalité !
Assurance vie : requalification en donation et primes manifestement exagérées, nouvelle jurisprudence
Inégalité fiscale entre la personne dépendante restant à son domicile ou vivant en EHPAD
L’usufruit s’éteint au décès de l’usufruitier, même si ce dernier a donné son droit !
Notre législateur suivra t-il les préconisations du dernier rapport de l’OCDE consacré à la fiscalité immobilière ?
Fin de l’insaisissabilité automatique de la résidence principale de l’entrepreneur suite à une procédure de divorce.
Revenus fonciers : Il ne faut pas confondre abandon de loyers et moratoire sur le paiement de ces derniers
6 NEWSLETTERS
Traitement en profondeur de sujets patrimoniaux
Projet de loi de finances pour 2024 – Turbulences pour les quasi-usufruits et le droit de partage ?
Projet de loi de finances pour 2024 : Une première étape pour notre fiscalité de demain …
Imposition des professions ordinales exerçant en SELAS : l’alignement des planètes fiscales et sociales
Déclaration des plus-values sur titres réalisées en 2020 : lorsque la CSG déductible change la donne…
9 FICHES PATRIMONIALES
Synthétiques et pratiques