Trois journées pour se former, croiser les pratiques et affiner vos stratégies patrimoniales civiles, fiscales, sociales et entrepreneuriales
7 villes – Présentiel et webinaire
Le rendez-vous incontournable pour les professionnels du patrimoine souhaitant confronter leurs pratiques et explorer des stratégies concrètes et inédites.
Découvrez le jour 1
Contrôle fiscal et immobilier d’entreprise : deux thématiques clés
animée par Jacques DUHEM
L’esprit des rencontres FAC&Associés
Exclusivité
Pratique
Technique
Convivialité
Regards croisés de trois experts reconnus
Formation qualifiante / validante*
21h de formation qualifiante* :
Réglementaire
DDA/IAS
15h
Carte T
10h
IOBSP
4h
Métier
dont 21h pour les notaires, avocats, experts-comptables
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
Public concerné
Conseillers en gestion de patrimoine
Experts comptables
Avocats
Notaires
Banquiers, Banquiers privés
Assureurs courtiers
Programme détaillé
JOUR 1
Contrôle fiscal et immobilier d’entreprise : deux thématiques clés
MATIN
Contrôle fiscal : jusqu’où peut aller l’administration … et où sont vos marges de défense ?
Plan détaillé
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le régime déclaratif et le contrôle fiscal
I. Étendue et limites du pouvoir de contrôle de l’administration
Les prescriptions fiscales différentes selon les impôts
L’interruption de la prescription : conséquences pratiques
Les demandes d’éclaircissements ou de justifications
Le droit de communication
L’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
La vérification de comptabilité
L’examen de comptabilité
Spécificités des contrôles des DMTG
II. Les procédures de redressement
Le principe : La procédure de redressement contradictoire
Les exceptions : Les procédures d’imposition d’office
III. Les sanctions
L’intérêt de retard
Pénalités d’assiette
Pénalités de recouvrement
Conséquences pénales
IV. Les garanties des contribuables
Mention expresse et rescrits
Opposabilité de la doctrine administrative
Droit de compensation
Recours hiérarchiques
Garanties spécifiques aux vérifications de comptabilité de d’ESFP
Les recours contentieux
APRÈS-MIDI
Immobilier d’entreprise : un levier clé au cœur des stratégies patrimoniales
Plan détaillé
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Le patrimoine immobilier du chef d’entreprise
Introduction :
Problématiques de valorisation
Inventaire des modes de détention
I Détention directe en pleine propriété par la société opérationnelle passible de l’IS
Conséquences immédiates
Conséquences à terme
II Détention de l’immobilier par le dirigeant de la société opérationnelle
Détention directe
Location nue
Location aménagée
Détention indirecte
Le choix d’une forme de société
IR vs IS
Location nue vs location commerciale
III Le démembrement de propriété
Démembrement de l’immeuble
Démembrement des parts
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Stratégies et limites
IV Le crédit bail immobilier
Conséquences pendant la phase locative
Conséquences à terme
Avec Jacques DUHEM
JOUR 2
Décrypter les évolutions… et activer les leviers encore sous-exploités
MATIN
Panorama de l’actualité civile patrimoniale : régimes matrimoniaux, modes de détention, assurance-vie, société, donation , succession , divorce
Plan détaillé
I. Les régimes matrimoniaux
A. Régime primaire
B. Régime de communauté
C. Régimes séparatistes
D. PACS
II. Les modes de détention partagées : Comment éviter les conflits
A. Indivision
B. Démembrement de propriété
C. Société civile
III. L’assurance vie : outil dont la souscription est banalisée, mais la complexité des aspects juridiques et fiscaux est source de contentieux
IV. La transmission du patrimoine entre vifs ou à cause de mort
A. Donations : comment anticiper la transmission du patrimoine
B. Succession subir ou gérer les conséquences
V. Les désunions : gestion des conséquences patrimoniales du divorce
APRÈS-MIDI
La puissance du testament dans les stratégies patrimoniales
Plan détaillé
I. Introduction
A. Définition
B. Les différents types de testament
C. Retour sur la réunion fictive (lors du décès) et le rapport (lors du partage)
II. Le testament et le legs
Les différents types de legs
Les conséquences juridiques du legs
Les conséquences fiscales du legs (DMTG et droit de partage)
La concurrence entre legs
La concurrence entre legs et donations
La concurrence entre testament
III. Le testament-partage
Le principe
Les conséquences juridiques (atouts et limites)
Les conséquences fiscales (DMTG et droit de partage)
IV. Le testament et l’assurance vie
La concurrence entre le legs et l’assurance vie
La désignation bénéficiaire par voie testamentaire
V. Les autres dispositions testamentaires
La gestion des obsèques
L’exhérédation
La révocation de certaines dispositions pour cause de mort
Le sort des donations indirectes (mise à disposition gratuite notamment)
Le traitement des dons manuels passés
Avec Stéphane PILLEYRE
JOUR 3
Créer, capter, transmettre : l’ingénierie de la richesse du dirigeant
JOURNÉE
Décryptage des nouvelles stratégies d’enrichissement du chef d’entreprise
Quand deux experts confrontent leurs pratiques pour faire émerger des stratégies inédites.
Plan détaillé
I. Introduction
La création de richesse dans la société IS opérationnelle
L’impérieuse nécessite de financier le train de vie
L’épargne de la richesse excédentaire
La grille d’analyse
La capitalisation
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée ou subie
II. La capitalisation dans la société IS opérationnelle
L’inéluctable IS et le net à investir
La capitalisation net d’IS
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée
La transmission à titre gratuit subie
III. La capitalisation dans le patrimoine privé
Les stratégies de cash-out et le net à investir
Rémunération
Dividende
La capitalisation
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée
La transmission à titre gratuit subie
IV. La capitalisation « hybride »
La capitalisation dans une société holding et le net à investir
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée
La transmission à titre gratuit subie
La capitalisation « tunnelisée » dans l’épargne retraite et le net à investir
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée
La transmission à titre gratuit subie
La capitalisation temporaire dans l’épargne salariale et le net à investir
La liquidation à terme
La transmission à titre gratuit anticipée
La transmission à titre gratuit subie
Avec Stéphane PILLEYRE et Pierre-Yves LAGARDE
Trois journées incontournables à suivre en intégralité ou à la carte
7 villes et en webinaire
Choisissez votre ville
Clermont-Fd – Les 26, 27 et 28 août
Avignon- Les 22, 23 et 24 septembre
Bordeaux- Les 06, 07 et 08 octobre
Boulogne-sur-mer – Les 13, 14 et 15 octobre
Paris- Les 03, 04 et 05 novembre
Rennes- Les 17, 18 et 19 novembre
Nice- Les 24, 25 et 26 novembre
Webinaire – Les 02 – 06 – 16 – 20 – 23 et 24 novembre 2026
Participez aux rencontres 2026
TROIS JOURS
✔ Accès aux 3 journées
✔ Vision globale et cohérente des stratégies
✔ Croisement complet des expertises
1 490 € HT
– Pauses et repas inclus (hors Paris) –
– Documentation fournie imprimée couleur et reliée –
Tarif spécial abonnés FACBOX 1 440 € HT avec le code promo CLUBFACBOX
Suivez les rencontres à la carte
JOUR 1
520 € HT
DDA/IAS : 3h / Carte T : 5h / IOBSP : 3h
JOUR 2
520 € HT
DDA/IAS : 7h / Carte T : 2h
JOUR 3
600 € HT
DDA/IAS : 5h / Carte T : 3h / IOBSP : 1h
Modalités de prise en charge
FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
Moyens d'évaluation mis en oeuvre et suivi
- Émargement des apprenants matin et après-midi
- Réalisation d’un test d’évaluation de la progression en cours de formation (8 à 10 questions)
- Réalisation d’un test final de validation
Moyens pédagogiques
- Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur). Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
- Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.
