Formations à la une

Du 2020-09-15
Au 2020-09-16
09h00 à 17h 30
COUDOUX ( AIX EN PROVENCE)

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SÉMINAIRE DE PERFECTIONNEMENT ET D’ACTUALISATION: COUDOUX – Aix en Provence (15 ET 16 SEPTEMBRE 2020)

Quatre thèmes majeurs seront abordés :
Comment choisir la bonne société relevant de l’impôt sur le revenu ? -
Les bonnes pratiques en matière de donation -
Les vertus et limites de l’emprunt dans l’investissement immobilier ...

Du 2020-09-10
Au 2020-09-11
09h00 à 17h 30
LA ROCHELLE

PRATIQUE DE L’INGENIERIE PATRIMONIALE: SÉMINAIRE DE PERFECTIONNEMENT ET D’ACTUALISATION: LA ROCHELLE (10 ET 11 SEPTEMBRE 2020)

Quatre thèmes majeurs seront abordés :
Comment choisir la bonne société relevant de l’impôt sur le revenu ? -
Les bonnes pratiques en matière de donation -
Les vertus et limites de l’emprunt dans l’investissement immobilier ...

Du 2020-09-29
Au 2020-09-30
De 9H00 à 17H30
AVIGNON

GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVIGNON (29 ET 30 SEPTEMBRE 2020)

L'approche du dirigeant d'entreprise implique une actualisation permanente des connaissances. fac & Associés vous propose donc une formation sur deux jours autour de quatre grands thèmes :
- Le chef d'entreprise face aux schémas à risque
- ...

Du 2021-02-04
Au 2021-11-19
09h00 à 17h30
PARIS

CYCLE DIRIGEANTS D’ENTREPRISES ET APPROCHE PATRIMONIALE : GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL (FEVRIER A NOVEMBRE 2021)

Nous vous proposons une formation de spécialisation d’une durée de 15 jours (6 x 2 jours et 1 x 3 jours) traitant des spécificités de la gestion patrimoniale du chef d’entreprise. Seront abordés les thèmes majeurs :
– la fiscalité ...

Newsletters

Edito

Chers Lectrices, Chers Lecteurs

Depuis plus de huit ans, nous avons publié sur le site FAC JD plus de 580 Newsletters et de nombreuses brèves, lues par plus de 20 000 personnes différentes.
FAC JD est devenue FAC et ASSOCIES… et le site fait peau neuve. Nouveaux graphismes, nouvelle mise en page, nouvelle identité pour plus de visibilité et pour une meilleure information.

Nous allons continuer régulièrement à vous informer au travers de newsletters et de brèves. Nos offres de formations seront toujours présentes.

Dans les semaines à venir, notre offre de services va s’enrichir. En plus de nos offres de formation en présentiel, nous vous proposerons d’acquérir des supports documentaires, ainsi que des solutions de formation à distance (E-learning). Nous sommes un organisme de formation certifié DATADOCK. Nos formations peuvent donc être prises en charge par les OPCA.

Nos formations sont validantes (Carte T – Immobilier / IOBSP / DDA…) Nous sollicitons pour certaines d’entre elles le label du Conseil National des Barreaux.

Tous nos produits (formations et documentation) pourront désormais être acquis en ligne (avec un système de paiement sécurisé), si vous le souhaitez.

Notre ambition restera toujours la même : vous informer et vous proposer des prestations et outils de qualité élaborés par des praticiens pour des praticiens.

Jacques DUHEM, Président de FAC & Associés 

Les brèves

Exonération de DMTG pour les dons de sommes d’argent à hauteur de 100 000 € si la somme est affectée à la création ou au développement d’une entreprise.

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 a été adoptée de manière définitive le 30 juillet. Le texte comporte une mesure dont l’objectif est d’inciter au réinvestissement de l’épargne accumulée par les particuliers vers le financement de l’économie. La mesure prévoit une exonération de droits de mutation à titre gratuit pour les dons de [...]

Déclaration d’impôt sur les revenus de 2019 : en attendant la réception de l’avis d’imposition

La campagne déclarative des revenus de 2019 vient de s’achever. Quelle sera la suite des évènements ? Certains vont bénéficier d’un remboursement, d’autres auront un solde à acquitter. Par le biais d’un communiqué ministériel, Bercy nous livre quelques détails pratiques. Les déclarations vont permettre à l’administration fiscale de calculer le montant de l’impôt du pour chaque [...]

La baisse du droit de partage commentée par Bercy

La loi de finances rectificative pour 2011 avait augmenté de 1,1 % à 2,5 % le taux du droit de partage. La loi de finances pour 2020 a instauré une baisse progressive de ce taux pour les partages des intérêts patrimoniaux consécutifs à une séparation de corps, à un divorce, ou à une rupture d'un pacte civil [...]

Abus de droit rampant : Nouvelle illustration jurisprudentielle proposée par le Conseil d’Etat

L’abus de droit rampant peut être caractérisé, lorsque pour effectuer un redressement l’administration, se place implicitement sur le terrain de l’abus de droit sans respecter la procédure spécifique à cette situation. La paternité de cette expression d’abus de droit rampant, revient à Me Jerôme Turot. Ce dernier alors Maître des requêtes au Conseil d'Etat l’avait [...]

CIMR Revenus fonciers et clause anti-abus : Un changement de locataire est-il un cas de force majeure ?

Question Du fait du passage au prélèvement à la source et du calcul des revenus à l'année N, l'année 2018 a été considérée comme une année blanche. Afin d'éviter les effets d'aubaine, le revenu net foncier de l'année 2019 a été déterminé par la moyenne des travaux payés en 2018 et en 2019, sauf exceptions. [...]

Transformation d’une SARL en EURL : Imposition à l’IR ou à l’IS ? Le Conseil d’Etat précise à nouveau les règles du jeu.

Les faits Deux frères A et B avaient créé une SARL. A compter du 15 février 2000, A est devenu l’unique propriétaire de l’ensemble des parts de la société, la SARL est donc devenu ipso facto une EURL. L’EURL a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2008, 2009 et 2010. [...]