Edito

Chers Lectrices, Chers Lecteurs

Depuis plus de huit ans, nous avons publié sur le site FAC JD plus de 580 Newsletters et de nombreuses brèves, lues par plus de 20 000 personnes différentes.
FAC JD est devenue FAC et ASSOCIES… et le site fait peau neuve. Nouveaux graphismes, nouvelle mise en page, nouvelle identité pour plus de visibilité et pour une meilleure information.

Nous allons continuer régulièrement à vous informer au travers de newsletters et de brèves. Nos offres de formations seront toujours présentes.

Dans les semaines à venir, notre offre de services va s’enrichir. En plus de nos offres de formation en présentiel, nous vous proposerons d’acquérir des supports documentaires, ainsi que des solutions de formation à distance (E-learning). Nous sommes un organisme de formation certifié DATADOCK. Nos formations peuvent donc être prises en charge par les OPCA.

Nos formations sont validantes (Carte T – Immobilier / IOBSP / DDA…) Nous sollicitons pour certaines d’entre elles le label du Conseil National des Barreaux.

Tous nos produits (formations et documentation) pourront désormais être acquis en ligne (avec un système de paiement sécurisé), si vous le souhaitez.

Notre ambition restera toujours la même : vous informer et vous proposer des prestations et outils de qualité élaborés par des praticiens pour des praticiens.

Jacques DUHEM, Président de FAC & Associés 

Les brèves

Corriger sa déclaration en ligne

Quels sont les contribuables concernés ? Les contribuables qui ont déclaré leurs revenus en ligne sur impôt.gouv.fr ainsi que ceux éligibles à la déclaration automatique et qui ont utilisé leur faculté de dispense de dépôt. Les contribuables ayant déposé une déclaration papier ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif de correction de la déclaration Comment corriger sa déclaration de revenus [...]

Régime fiscal applicable aux indemnités journalières issues d’un contrat d’assurance Madelin

Question Monsieur Julien Dive, Député a interrogé Bercy pour obtenir des précisions quant à l’application des dispositions de l'article 154 bis A du Code Général des Impôts.  Ce dernier dispose que les indemnités journalières versées aux travailleurs indépendants atteints d'une affection comportant un traitement prolongé ne sont pas prises en compte pour la détermination du [...]

Dispositif « Denormandie ancien » : commentaires de BERCY

La loi de finances pour 2019 avait institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dite « Denormandie ancien ». La loi de finances pour 2020 a aménagé ce dispositif. Les nouveautés viennent d’être commentées par Bercy.  (BOI-IR-RICI-365) Economie générale de la mesure Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le [...]

Déduction au titre des frais professionnels des frais de double résidence : Le fisc apprécie au cas par cas

Question La députée a interrogé le ministre sur le dispositif de déduction des frais de double résidence à titre professionnel. Cette mesure, censée aider les salariés obligés de louer ou d'acquérir un deuxième logement pour pouvoir travailler en déduisant certains des frais occasionnés, est selon l’auteur de la question, en réalité difficilement applicable car conditionnée [...]

LMP et exonération d’ISF : Bercy répond à la vitesse d’un escargot…

Le 28 septembre 2017, le sénateur Frassa a interrogé Bercy (Question n° 01400, JO page 2964) sur un point relatif à l’ISF. La question portait sur les conditions d’exonération au titre de cet impôt pour les loueurs en meublé professionnels. La question L'article 885 R du code général des impôts (CGI), complété par les commentaires [...]

Divorce amiable et droit de partage : L’éclairage de Bercy

La question Un député a interrogé le ministre sur une conséquence de la mise en œuvre de la réforme du divorce par consentement mutuel issue de la loi du 18 novembre 2016 et entrée en vigueur au 1er janvier 2017. La question portait sur l'application du droit de partage en cas de vente du domicile [...]