Assurance vie : dispositions des articles 757B et 990I du CGI

Vous trouverez une synthèse des conditions d'application des dispositions des articles 757B et 990I du CGI ainsi que la fiscalité qui en découle (6 pages / Dernière MàJ : 12/05/2020)

Assurance vie : fiscalité des rachats

Vous trouverez un tableau synthétisant la fiscalité des rachats sur assurance vie et contrat de capitalisation après les réformes du 26 septembre 1997 et du 27 septembre 2017 (1 page / Dernière MàJ : 12/05/2020)

Assurance vie: fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée

Vous trouverez une illustration permettant de comprendre la fiscalité applicable en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie (2 pages, dernière MàJ 12/05/2020)

COMPARAISON ASSURANCE VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION

Vous avez sur cette fiche une comparaison des deux supports de placement, de la souscription à la transmission (2 pages / Dernière MàJ 12/05/2020)

ASSURANCE VIE : IMPACT CIVIL ET FISCAL SELON QUE LE CONTRAT EST DÉNOUÉ OU NON

Vous trouverez une illustration permettant de comprendre l’impact civil et fiscal en cas de souscription d’un contrat d’assurance vie avec des deniers propres ou communs, et cela en présence d’un contrat dénoué ou non dénoué (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

COMPARAISON PACS/MARIAGE/CONCUBINAGE

Vous avez sur cette fiche une comparaison, sur vocation successorale du concubin ,du partenaire de pacs et du conjoint. Une synthèse est aussi faite sur les aspects fiscaux et sociaux de ces trois régimes. (2 pages / dernière MàJ 12/05/2020)

Le concubinage : aspects civils et fiscaux

COUPL010 MàJ2020-05-12 Cooncubinage apsects civils et fiscaux

Contrôle fiscal et intérêts de retard

Vous trouverez un tableau synthétique résumant en 3 pages les principes de calcul des intérêts de retard en matière fiscale (3 pages / dernière MàJ Fev 2021)

Montages abusifs : conditions d’application et sanctions

Vous trouverez un tableau synthétique résumant les situations de montages abusifs conduisant notamment à l'application de l'abus de droit dans sa version "maxi" ou "mini", les dates d'entrée en vigueur des différents dispositifs ainsi que les sanctions encourues (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)

Prescription fiscale et délai de reprise

Vous avez une cette fiche une synthèse sur les prescriptions fiscales et délais de reprise en matière d'IR, d'IS, de PFU, de DMTG, d'IFI et de taxe d'habitation. Découvrez également l'impact des mesures Covid sur les prescriptions (10 pages / MAJ 02/02/2022)

Taux de l’intérêt légal pour 2022

Le taux d'intérêt légal pour le paiement différé ou fractionné des DMTG et les transmissions d'entreprises (1 page, MAJ 02/02/2022)

Modulation à la baisse du prélèvement à la source : modalité de détermination des pénalités en cas d’erreur

Vous trouverez un arbre de décision permettant de savoir si la modulation à la baisse peut/va conduire à l'application de pénalité, et si tel est le cas, les modalités de détermination du montant de la pénalité (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds 2020 métropole

Vous trouverez un tableau les plafonds de loyers et de ressources du locataire au titre de 2020 pour le dispositif Pinel/Duflot/Denormandie (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds 2021 outre mer

Vous trouverez un tableau les plafonds de loyers et de ressources du locataire au titre de 2021 pour le dispositif Pinel/Duflot/Denormandie en outre mer (1 page / dernière MàJ 25/02/2021)

PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds 2021 métropole

Vous trouverez un tableau les plafonds de loyers et de ressources du locataire au titre de 2021 pour le dispositif Pinel/Duflot/Denormandie (1 page / dernière MàJ 07/06/2021)

Taux de réduction PINEL de 2021 à 2024, métropole et outre-mer

Retrouvez les taux de réduction PINEL de 2021 à 2024, ainsi que la notion de date de l'investissement ( 3 pages, FISCA010 MAJ01/03/2021)

Louer abordable, le dispositif Cosse à compter du 1er mars 2022

L'article 67 de la loi de finances pour 2022 modifie le dispositif « Cosse » (ou « Louer abordable »), en remplaçant la déduction spécifique des loyers par une réduction d’impôt. Découvrez les nouveautés avec nos fiches dédiées (4 pages, MAJ 01/02/2022)

Taux majoré jusqu’au 31/12/2022 au titre de la réduction d’impôt Madelin

La loi de finances rectificative pour 2021 a prévu le maintien, pour 2022, du taux majoré à 25 % de la réduction Madelin correspondant à la réduction d'IR pour souscription au capital de PME (1 page, MAJ 01/02/2022)

Démembrement sur des liquidités : aspects civils

Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte su des liquidités (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Démembrement sur un portefeuille de valeurs mobilières : aspects civils

Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte sur un portefeuille de valeurs mobilières (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)