Le CTO
Le PEA
Produits d’épargne réglementés par l’État
Démembrement du contrat de capitalisation ou d’assurance vie : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique des conséquences civiles lorsque le démembrement porte sur un contrat de capitalisation ou sur un contrat de capitalisation.
Mots clés : démembrement - contrat d'assurance vie - contrat de capitalisation - usufruitier - nu-propriétaire - assuré - bénéficiaires - prédécès
Assurance vie – Fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée
Vous trouverez une illustration permettant de comprendre la fiscalité applicable en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie.
Mots clés : clause bénéficiaire - 757B - 990I - abattement - masse taxable
COMPARAISON ASSURANCE VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION
Vous avez sur cette fiche une comparaison des deux supports de placement, de la souscription à la transmission.
Mots clés : assurance vie - contrat de capitalisation - multi-supports - bénéficiaire - assuré - rachat - produit - dénouement - capital
La fiscalité des actions et des parts sociales
Aspects juridiques des actions et parts sociales
ASSURANCE VIE – IMPACT CIVIL ET FISCAL SELON QUE LE CONTRAT EST DÉNOUÉ OU NON
Vous trouverez une illustration permettant de comprendre l’impact civil et fiscal en cas de souscription d’un contrat d’assurance vie avec des deniers propres ou communs, et cela
en présence d’un contrat dénoué ou non dénoué
Assurance vie – Fiscalité des rachats
Vous trouverez un tableau synthétisant la fiscalité des rachats sur assurance vie et contrat de capitalisation après les réformes du 26 septembre 1997 et du 27 septembre 2017.
Assurance vie – Fiscalité successorale : dispositions des articles 757B et 990I du CGI
Vous trouverez une synthèse des conditions d'application des dispositions des articles 757B et 990I du CGI ainsi que la fiscalité qui en découle.
Mots clés : assurance vie - primes - produits - 152 500 € - 30 500 € - fiscalité successorale
La représentation en matière d’assurance-vie
Retrouvez ici une synthèse concernant le principe et les tempérament en matière de représentation successorale dans le cadre de l'assurance-vie.
Mots clés : assurance vie - succession - bénéficiaire - 757B - 990I - lien de parenté - capitaux décès - liquidation - représentation successorale.
CONTRÔLE FISCAL ET INTÉRÊT DE RETARD
Vous trouverez un tableau synthétique résumant en 3 pages les principes de calcul des intérêts de retard en matière fiscale.
Montages abusifs : conditions d’application et sanctions
Vous trouverez un tableau synthétique résumant les situations de montages abusifs conduisant notamment à l'application de l'abus de droit dans sa version "maxi" ou "mini", les dates d'entrée en vigueur des différents dispositifs ainsi que les sanctions encourues.
Prescriptions fiscales et délais de reprise
Vous avez une cette fiche une synthèse sur les prescriptions fiscales et délais de reprise en matière d'IR, d'IS, de PFU, de DMTG, d'IFI et de taxe d'habitation.
Paiement fractionné ou différé des droits d’enregistrement : taux d’intérêt pour 2026
Mots clés : paiement fractionné - paiement différé - droits d'enregistrement - taux d'intérêt - taux de base - taux réduit
PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds métropole à jour et historique
Mots clés : défiscalisation immobilière - PINEL - DUFLOT - DENORMANDIE - plafond - loyer - Outre-mer - ressources
Défiscalisation immobilière : Techniques de défiscalisation et modalités d’imputation des déficits fonciers
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les 4 grandes techniques défiscalisation : charges déductibles du revenu catégoriel, charge déductible du revenu global, réduction et crédit d'impôt. Vous trouverez également l'impact fiscal de la défiscalisation ainsi qu'un schéma du déficit foncier et les travaux déductibles.
Mots clés : défiscalisation, charges déductibles, réduction d'impôt, crédit d'impôt, plafonnement global des niches fiscales, déficit foncier, travaux déductibles.
Démembrement sur des liquidités : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu-propriétaire lorsque le démembrement porte sur des liquidités.
Mots clés : démembrement - usufruitier - nu-propriétaire - liquidités - quasi-usufruitier
Démembrement sur un portefeuille de valeurs mobilières : aspects civils et fiscaux
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les aspects civils et fiscaux lorsque le démembrement porte sur un portefeuille de valeurs mobilières.
Mots clés : démembrement - portefeuille - veneurs mobilières - usufruitier - nu-propriétaire - revenus de capitaux mobiliers - gestion
Aspects juridiques du démembrement de propriété
Mots clés : démembrement - usufruitier - nu-propriétaire - droits - devoirs
DÉMEMBREMENT DE PROPRIETE : Principes d’évaluation des droits démembrés
Mots clés : démembrement - évaluation - usufruitier - nu-propriétaire - évaluation économique - barème - usufruit viager - usufruit à durée fixe
Démembrement des parts sociales et aménagements statutaires
Vous trouverez un tableau synthétique des prérogatives de l'usufruitier et du nu-propriétaire en cas de démembrement des parts sociales.
Mots clés : démembrement - parts sociales - vote - résultat - usufruitier - nu-propriétaire - associé
DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ : Impacts fiscaux
Mots clés : démembrement - usufruitier - nu-propriétaire - impôt sur le revenu - impôt sur la fortune immobilière - fiscalité - revenus fonciers - revenus de capitaux mobiliers
Démembrement sur un bien immobilier : aspects civils
Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte sur un bien immobilier.
Mots clés : démembrement - immobilier - usufruitier - nu-propriétaire - jouissance - occupation - travaux
Comparaison entre indivision et démembrement
Découvrez ce comparatif entre indivision et démembrement : en première page la différence principale souvent méconnue des clients, et en page 2 et 3 un comparatif quant à la gestion d'un bien dont la propriété est partagée de façon synthétique et pédagogique pour être présentée aux clients.
Mots clés : démembrement - indivision - propriété partagée - actes conservatoires - actes d'administration - actes de disposition - unanimité - majorité - usufruitier - nu-propriétaire - indivisaire
Remploi de capitaux démembrés : comparaison de l’impact selon qu’il y ait répartition, subrogation ou quasi-usufruit
Vous trouverez un tableau comparant l'impact du remploi de fonds démembrés selon qu'il y ait répartition entre usufruitier et nu-propriétaire, subrogation ou mise en place d'un quasi-usufruit.
Mots clés : démembrement - usufruitier - nu-propriétaire - remploi - capitaux démembrés
Plus-values professionnelles court ou long terme
Vous trouverez le tableau permettant de déterminer la plus-value professionnelle court terme ou long terme.
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 septies du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies A du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 septies A du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent.
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies B du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 septies B du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent.
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 238 quindecies du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 238 quindecies du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent.
Plus-values professionnelles : report de l’article 151 octies du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 octies du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application du report qui en découlent
Plus-values professionnelles : report/exonération de l’article 41
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 41 du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application du report (éventuellement suivi de l'exonération) qui en découlent
Plus-values professionnelles et faits générateurs
En règle générale, la réalisation des plus-values est une opération ou un événement qui se traduit, en fait, par la disparition à l'actif de l'entreprise des éléments dans lesquels ces plus-values étaient latentes. Voici un schéma très simple qui met en avant les différents faits générateurs de la plus-value.
Dirigeant d’entreprise et rémunération excessive
Fiche patrimoniale qui reprend de façon synthétique les éléments clés permettant de déterminer si la rémunération est excessive ou non.
Mots clés : Dirigeant - Entreprise - Rémunération excessive - Acte anormal de gestion
L’impact social et fiscal de l’organisation juridique sur la rémunération des dirigeants d’entreprise
Fiche synthétique qui reprend résume l'impact social et fiscal de l'organisation juridique sur la rémunération des dirigeants d'entreprise.
Mots clés : Rémunération - Dirigeant - Entreprise - Société - Organisation juridique - Forme sociale - EI - EURL - SARL - SA - SAS - Art 62 - Dividendes - TNS
Modalités de calcul de la rémunération des dirigeants assimilés salariés et seuils d’efficience
Fiche synthétique sur les modalités de calcul de la rémunération des dirigeants assimilés salariés et seuils d'efficience.
Mots clés : Dirigeant - Société - Entreprise - Calcul - Rémunération - Assimilés salariés - cotisations sociales - assiette - Salaire
Dirigeant d’entreprise assimilé salarié : taux d’efficacité du dividende soumis à prélèvements sociaux et comparaison
Fiche synthétique sur le dirigeant d'entreprise assimilé salarié : Le taux d'efficacité du dividende soumis aux prélèvements sociaux et la comparaison du taux d'efficacité entre dividende et rémunération.
Mots clés : IS - net disponible - PASS - Dividendes - Cotisations sociales - Flat tax
Dirigeants d’entreprise travailleur indépendant – Dividende et cotisations sociales
Fiche synthétique sur le dirigeant d'entreprise travailleur indépendant : Le champ d'application des cotisations sociales sur dividendes et le taux d'efficacité
Mots clés : TNS - Cotisations sociales - coût de fabrication - Assujettissement - Revenus -