Assurance vie : dispositions des articles 757B et 990I du CGI

Vous trouverez une synthèse des conditions d'application des dispositions des articles 757B et 990I du CGI ainsi que la fiscalité qui en découle (6 pages / Dernière MàJ : 12/05/2020)

Assurance vie : fiscalité des rachats

Vous trouverez un tableau synthétisant la fiscalité des rachats sur assurance vie et contrat de capitalisation après les réformes du 26 septembre 1997 et du 27 septembre 2017 (1 page / Dernière MàJ : 12/05/2020)

Assurance vie: fiscalité de la clause bénéficiaire démembrée

Vous trouverez une illustration permettant de comprendre la fiscalité applicable en cas de démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie (2 pages, dernière MàJ 12/05/2020)

COMPARAISON ASSURANCE VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION

Vous avez sur cette fiche une comparaison des deux supports de placement, de la souscription à la transmission (2 pages / Dernière MàJ 12/05/2020)

ASSURANCE VIE : IMPACT CIVIL ET FISCAL SELON QUE LE CONTRAT EST DÉNOUÉ OU NON

Vous trouverez une illustration permettant de comprendre l’impact civil et fiscal en cas de souscription d’un contrat d’assurance vie avec des deniers propres ou communs, et cela en présence d’un contrat dénoué ou non dénoué (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

COMPARAISON PACS/MARIAGE/CONCUBINAGE

Vous avez sur cette fiche une comparaison, sur vocation successorale du concubin ,du partenaire de pacs et du conjoint. Une synthèse est aussi faite sur les aspects fiscaux et sociaux de ces trois régimes. (2 pages / dernière MàJ 12/05/2020)

Le concubinage : aspects civils et fiscaux

COUPL010 MàJ2020-05-12 Cooncubinage apsects civils et fiscaux

Contrôle fiscal et intérêts de retard

Vous trouverez un tableau synthétique résumant en 3 pages les principes de calcul des intérêts de retard en matière fiscale (3 pages / dernière MàJ Fev 2021)

Montages abusifs : conditions d’application et sanctions

Vous trouverez un tableau synthétique résumant les situations de montages abusifs conduisant notamment à l'application de l'abus de droit dans sa version "maxi" ou "mini", les dates d'entrée en vigueur des différents dispositifs ainsi que les sanctions encourues (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)

Prescription fiscale et délai de reprise

Vous avez une cette fiche une synthèse sur les prescriptions fiscales et délais de reprise en matière d'IR, d'IS, de DMTG et d'IFI (3 pages / dernières MàJ Fev 2021)

Modulation à la baisse du prélèvement à la source : modalité de détermination des pénalités en cas d’erreur

Vous trouverez un arbre de décision permettant de savoir si la modulation à la baisse peut/va conduire à l'application de pénalité, et si tel est le cas, les modalités de détermination du montant de la pénalité (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)

PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds 2020 métropole

Vous trouverez un tableau les plafonds de loyers et de ressources du locataire au titre de 2020 pour le dispositif Pinel/Duflot/Denormandie (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

PINEL/DUFLOT/DENORMANDIE : plafonds 2021 outre mer

Vous trouverez un tableau les plafonds de loyers et de ressources du locataire au titre de 2021 pour le dispositif Pinel/Duflot/Denormandie en outre mer (1 page / dernière MàJ 25/02/2021)

Taux de réduction PINEL de 2021 à 2024, métropole et outre-mer

Retrouvez les taux de réduction PINEL de 2021 à 2024, ainsi que la notion de date de l'investissement ( 3 pages, FISCA010 MAJ01/03/2021)

Démembrement sur des liquidités : aspects civils

Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte su des liquidités (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Démembrement sur un portefeuille de valeurs mobilières : aspects civils

Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte sur un portefeuille de valeurs mobilières (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Démembrement des parts sociales et aménagements statutaires

Vous trouverez un tableau synthétique des prérogatives de l'usufruitier et du nu-propriétaire en cas de démembrement des parts sociales (2 pages, Maj le 10/03/2021)

PLUS VALUES IMMOBILIERES DES PARTICULIERS ET DEMEMBREMENT

Vous avez un résumé du régime d'imposition des plus-values des particuliers en présence d'un actif démembré (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Plus-value sur titres et démembrement

Vous avez un résumé du régime d'imposition des plus-values sur titres en présence d'un portefeuille de valeurs mobilières démembrée (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)

Démembrement sur un bien immobilier : aspects civils

Vous trouverez un tableau synthétique reprenant les droits et devoirs de l'usufruitier et du nu propriétaire lorsque le démembrement porte sur un bien immobilier (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)