22 Fév 2024

Mise en place d’une holding et différés d’imposition : Analyse méthodologique

I. Retour sur les fondamentaux Lors de la mise en place d’une société holding par apport de titres, il est possible de bénéficier d’un différé d’imposition des plus-values réalisées à cette occasion. Ce différé d’imposition prend selon les situations soit la forme d’un sursis d’imposition soit d’un report automatique d’imposition. (On ne traitera ici que…
08 Fév 2024

Dispositif Dutreil transmission : agir avant qu’il ne soit (peut-être) trop tard…

Entré en vigueur en 1999, le dispositif Dutreil, qui s’est réellement développé à compter de 2003 et qui a fait depuis l’objet de nombreuses réformes législatives, est malheureusement source d’un important contentieux. Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2019 (et les commentaires publiés par Bercy en date du 21 décembre 2021) nous pouvons…
29 Jan 2024

IFI 2024 : la gestion des dettes sociales évolue

Pour aller plus loin  rendez-vous lors des formations sur le panorama de l’actualité fiscale 2024.  Formation en présentiel et en webinaire. Réservez votre place dès maintenant. Certaines sessions sont déjà complètes et d’autres le seront bientôt. Informations et inscription L’imposition des actifs immobiliers au titre de l’IFI diffère selon que la détention est directe ou…
12 Déc 2023

Projet de loi de finances pour 2024 – Turbulences pour les quasi-usufruits et le droit de partage ?

A quelques jours de l’adoption définitive du texte consacré à la loi de finances pour 2024, beaucoup d’incertitudes demeurent quant au contenu de ce dernier. Après les dépôts fin septembre d’un projet de loi relativement creux, le texte avait été enrichi par une pluie d’amendements examinés par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. A…
14 Nov 2023

Déficit foncier : l’appel de fonds de l’ASL ne justifie pas la nature des travaux réalisés

Nous vous proposons ici d’aborder l’une des très nombreuses jurisprudences qui seront analysées lors de nos journées de formation dédiées au panorama de l’actualité fiscale qui seront animées à compter de mi-janvier 2024. L’imposition des revenus fonciers n’a connu quasiment aucune réforme législative majeure depuis le début des années 1990. Pour autant, le contentieux est…
13 Oct 2023

La réforme de la location meublée au cœur de la loi de finances pour 2024

Le constat de nos parlementaires est sans ambiguïté et difficilement contestable. La France fait actuellement face à une véritable « crise du logement » qui touche à la fois la demande et l’offre. L’offre, en particulier, est contrainte par des chiffres de la construction en berne, aboutissant à une pénurie de logement touchant particulièrement les…
28 Sep 2023

Projet de loi de finances pour 2024 : Une première étape pour notre fiscalité de demain …

Ce mercredi 27 septembre 2023, le gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi de finances pour 2024. Nous vous en proposons un résumé portant sur 3 mesures, rédigé à chaud. Comme chaque année le texte devrait être amendé et enrichi lors de la procédure parlementaire. Certaines modifications attendues (réforme…
11 Sep 2023

TVA, locations en meublé et prestations hôtelières : attention à l’effet boomerang !

Prochain parcours de formation en webinaire sur ce thème Parcours complet autour de la location meublée : fondamentaux, expertise et approche sociale En savoir plus Stéphane PILLEYRE Jacques DUHEM Beaucoup d’incertitudes fiscales planent sur la situation de nombreux loueurs en meublé. Les feux de l’actualité sont braqués sur les conséquences de cette activité en matière…
01 Juin 2023

OBO : le jeu en vaut-il la chandelle ? (article en lecture libre)

Prochaine formation sur ce thème LBO : les tenants et les aboutissants juridiques, fiscaux et économiques Stéphane PILLEYRE Tout le monde parle de LBO, mais que cache cet acronyme concrètement ? Il s’agit de l’acquisition d’une entreprise avec l’effet de levier du crédit. Au-delà de ce principe relativement simple, la mise en œuvre nécessite une analyse…
16 Mai 2023

Déclaration des revenus de 2022 : retour sur 10 points essentiels

A l’approche des dates butoirs pour déclarer les revenus de 2022, nous vous proposons ici de revenir sur 10 points essentiels dans le cadre des déclarations fiscales à souscrire en 2023. I. Date de dépôt des déclarations fiscales Le calendrier de dépôt des déclarations fiscales a été fixé : Départements Déclaration en ligne Déclaration papier  1…