Dans ce premier épisode, Jacques DUHEM analyse l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Douai le 27 avril 2026 (n° 25DA01295) relatif au traitement fiscal d’une indemnité d’éviction versée à un locataire commercial.
Choisissez le format qui vous convient : cet épisode est disponible en audio et en vidéo.
Les temps forts
00:00 – Introduction
00:41 – Les faits
01:34 – La charge était-elle déductible des revenus fonciers ?
01:45 – Les fondements juridiques (articles 31 et 13 du CGI)
02:40 – La position de l’administration
02:54 – La décision de la Cour
04:24 – Quelles conséquences en pratique ?
À bientôt pour un prochain décryptage.
Ce podcast s’inscrit dans le cadre de la FACBOX. Nous vous donnons rendez-vous dans quinze jours pour un nouveau décryptage de l’actualité patrimoniale.
