Première loi de finances rectificative pour 2021 : Quoi de neuf ?

L'impact de la crise sanitaire sur l'économie française a conduit les pouvoirs publics à demander au parlement d’adopter une loi de finances rectificative dont l’objet et de prolonger et d’élargir un certain nombre de dispositifs d'aide. Quatre points ont retenu notre attention : Les sociétés soumises à l’IS sont autorisées à reporter en arrière le déficit [...]

Synthèse et analyse des derniers avis du Comité de l’abus de droit fiscal (2nde partie)

L’administration vient de publier les derniers avis du CAD, relatifs à 5 séances ayant eu lieu entre janvier et juin 2021. Nous vous en proposons une synthèse. Six sujets ont été abordés : L’apport avec soulte (1ère partie) ; L’utilisation abusive d’une SCI pour fabriquer des déficits fonciers (1ère partie) ; La réduction de capital abusive par l’associé unique d’une [...]

Synthèse et analyse des derniers avis du Comité de l’abus de droit fiscal (1ère partie)

L’administration vient de publier les derniers avis du CAD, relatifs à 5 séances ayant eu lieu entre janvier et juin 2021. Nous vous en proposons une synthèse. Six sujets ont été abordés : L’apport avec soulte (1ère partie) ; L’utilisation abusive d’une SCI pour fabriquer des déficits fonciers (1ère partie) ; La réduction de capital abusive par l’associé unique d’une [...]

Modalités pratiques de déclaration de l’IFI pour 2021

Dans les prochains jours, une déclaration d'impôt sur la fortune immobilière devra être souscrite par les personnes dont la valeur nette du patrimoine immobilier, au 1er janvier 2021, est supérieure à 1 300 000 €. Peu de nouveautés sont à signaler cette année sur ce sujet. Le législateur est resté muet au titre de cet impôt [...]

Podcast Vidéo : la SAS à l’IR, la nouvelle martingale ?

Le 18 mai 2021, Pierre-Yves LAGARDE et Stéphane PILLEYRE ont animé un webinaire autour de la SAS à L'IR afin de revenir sur ses avantages mais également sur ses risques. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus

Déclaration en 2021 des dividendes perçus en 2020 et soumis à cotisations sociales : attention à ne pas commettre d’erreur

Avec l’intégration du volet social dans la déclaration 2021 des revenus de 2020, les gérants majoritaires (et leurs conseils) vont devoir aborder la déclaration des dividendes de manière précise. Les montants à déclarer à la rubrique 2DC et servant de base fiscale(quel que soit le déclarant), ne sont pas identiques à ceux permettant de calculer [...]