Dans notre précédente newsletter nous avons réalisé une analyse à chaud des mesures nouvelles affectant la fiscalité patrimoniale.
Nous vous proposons aujourd’hui de compléter nos propos en passant en revue les nouveautés affectant la fiscalité d’entreprise et des chefs d’entreprises. Nous vous souhaitons une excellente lecture de cet inventaire à la Prévert fiscal.
Panorama de l’actualité fiscale 2021
Disposez d’une base documentaire complète reprenant toute l’actualité fiscale
- Actualité législative
- Actualité doctrinale et réglementaire
- Actualité jurisprudentielle
L’accompagnement du dirigeant d’entreprise en 2021
Premier cycle de formation mixte combinant :
- 19 webinaires en demi-journées our la formation à proprement parler,
- 6 journées en présentiel pour les études de cas.
I. Réévaluation libre de bilan et incidences fiscales
A. Objectif de la mesure
Il s’agit d’une mesure d’accompagnement liée à la crise Covid. L’objectif étant de faciliter le recours à la réévaluation libre d’actifs et par ce biais d’aider les entreprises à assainir leur situation financière.
Il s’agit d’un dispositif temporaire applicable au terme d’un exercice clos à compter du 31 décembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022.
On rappellera que si la réévaluation libre des actifs est une opération comptable autorisée par le Code de commerce, elle entraine l’apparition d’un écart de réévaluation par nature immédiatement taxable. On soulignera que les amortissements pratiqués après la réévaluation sont calculés d’après la valeur nette comptable réévaluée.
B. Économie générale du dispositif
Ce dernier vise les réévaluations libres de l’ensemble des immobilisations corporelles et financières (les réévaluations d’une partie seulement des actifs sociaux est impossible).
Le législateur a prévu un mécanisme de neutralisation temporaire de l’imposition de l’écart de réévaluation.
Deux mécanismes sont prévus :
- Le premier concerne les immobilisations non-amortissables,
- Le second, les immobilisations amortissables.