Cycle : Accompagnement du dirigeant d’entreprise 2025

– Quel régime matrimonial pour quelle protection ou l’art des choix ?
– Avantages / Inconvénients.
– Les frottements civils et financiers découlant du divorce du chef d’entreprise.
– La prestation compensatoire
– Partage des biens et dettes d’époux ou ex-époux.
– Quelles modes de détention protectrice pour l’immobilier privé ?
– Aperçu global des incidences patrimoniales d’une succession subie et non préparée.

Choix du statut social salarié au non-salarié

• Les 3 chiffres clés nécessaires à l’évaluation de tout système de rémunération.
• Comme valoriser la protection sociale dans le détail des garanties.
• Méthode de comparaison entre le président de SAS et le gérant majoritaire de SARL.
• Les cas particuliers : l’indemnisé chômage et le retraité ayant repris une activité.
• La SAS à l’impôt sur le revenu : la nouvelle solution miracle ?

Dosage des dividendes : leurs seuils d’efficience

• Les charges sociales sur dividendes : quand est-ce un avantage ?
• A partir de quel niveau de salaire, le président de SAS a-t-il intérêt à préférer les dividendes ?
• A partir de quel niveau de revenu, le gérant de SARL a-t-il intérêt à préférer les dividendes ?
• Comparaison du cash net disponible, à coût entreprise identique, avec une combinaison optimale revenu/dividendes, selon que l’on soit président de SAS ou gérant majoritaire de SARL

Les periphériques aux revenus du travail

• Les avantages en nature et frais professionnels (voiture, logement, …)
• La retraite par capitalisation
• L’épargne salariale
• L’actionnariat salarié (pour ouvrir le capital à des salariés)

Formation présentielle

• Choix du statut social : gérant de SARL ou président de SAS.
• Optimum rémunération/dividendes.
• Vente à soi-même / dividendes / rémunération.
• Epargne retraite professionnelle / épargne retraite privée.
• Financement du véhicule à usage professionnel.
• Accord de participation volontaire / accord d’intéressement.

– Particularités du patrimoine du chef d’entreprise.
– Régimes fiscaux applicables aux différentes catégories d’entreprises.
– Taxation des revenus à l’IR ou à l’IS.
– Gestion des déficits.
– Les rémunérations.
– Les revenus distribués.
– Les dividendes.
– La gestion des comptes courants.
– Le passif social et son traitement fiscal.
– Les incitations fiscales à l’investissement professionnel

– La cession des actifs
– La cession de titres
– Plus-values professionnelles ou plus-values des particuliers
– Régimes dérogatoires
– Plus-values et titres démembrés
– Stratégies de donation/cession
– Régime applicable en cas de départ à la retraite
– Régime applicable aux jeunes entreprises

– La détention par l’entreprise
– La détention par le dirigeant
– La détention par le biais d’une SCI passible de l’IR
– la détention par le biais d’une SCI passible de l’IS
– Les stratégies de démembrement de l’immobilier
– Les stratégies de démembrement des parts sociales
– Le bail à construction

– IFI : principes

– Le sort de l’immobilier « professionnel »

– L’IFI et la société holding

– L’IFI et la location meublée

– L’IFI : mesures diverses

– La déductibilité des dettes

– Les dispositifs conservés et supprimés

– Les obligations déclaratives

– Le plafonnement

– Les mesures de protection contre le risque d’incapacité et de décès du dirigeant.
– La donation ou la succession : particularités liées aux caractéristiques de l’entreprise.
– Problèmes liés à l’évaluation
– Les donations atypiques
– La RAAR
– Les mandats de gestion future
– Le pacte Dutreil Transmission
– La situation du chef d’entreprise après cession

– L’aménagement des statuts
– L’aménagement du régime matrimonial
– La rédaction d’un testament
– La renonciation anticipée à l’action en réduction.
– Le mandat de protection future,
– Le mandat posthume,
– L’Assurance-vie et l’assurance décès
– La promesse de cession croisée
– Les pactes d’associés
– La mise en place d’un pacte Dutreil
– La mise en place d’une Holding
– Les donations

– Définitions : Holdings actives, passives, animatrices…
– La mise en place de la holding :
– Par vente ou par apport
– Conséquences fiscales (IR et ISF)
– Conséquences sociales liées à un changement de statut
– Le fonctionnement de la holding :
– Risque d’acte anormal de gestion
– Optimisation des rémunérations
– La fiscalité de groupe : traitement des dividendes
– La transmission de la holding
– Cession des titres de la holding
– Cession par la holding des titres des sociétés opérationnelles
– Départ à la retraite
– Cumul emploi retraite