Les plus anciens se souviendront que jusqu’en 1985, le taux de l’IS était de 50%. A compter de cette date une décrue a été amorcée pour atteindre le taux de 33,33% qui s’est appliqué de 1993 à 2016. Depuis 2017, plusieurs réformes législatives sont venues confirmer la tendance baissière, avec un objectif final prévu en 2022 et l’application d’un taux de 25%.
A. Taux réduit
Les PME peuvent en outre, bénéficier d’un IS à taux réduit qui s’applique jusqu’à 38 120 € de résultat.
Ce taux réduit est applicable aux personnes morales passibles de l’IS de plein droit ou sur option dont le capital social est entièrement libéré à la clôture de l’exercice concerné.
Le capital doit être détenu, de manière continue, pour 75 % au moins (droits de vote et droits à dividende) :
- par des personnes physiques ;
- ou par des sociétés dont le CA est inférieur à la limite indiquée ci-dessous et dont le capital, entièrement libéré, est directement détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques.
Le taux réduit est réservé aux sociétés dont le chiffre d’affaires est inférieur à un seuil qui était de 7,63 M€ et que la loi de finances pour 2021 vient de porter à 10 M€ pour les exercices ouverts à compter du premier janvier 2021.
Le taux réduit d’IS permet d’économiser au maximum 4 956 € par rapport au taux normal de 28%.
B. Taux normal
Le sociétés exclues du taux réduit et les autres sociétés, pour la fraction de résultat dépassant 38 120 €, relèvent du taux normal de l’IS. Ce dernier est de :
- 28% pour les exercices ouverts en 2020,
- 26,5% pour ceux ouverts en 2021
- et sera de 25% pour les exercices qui s’ouvriront à compter de 2022.
| Chiffre d’ affaires | Résultat | Exercice ouvert à compter du 1erjanvier 2020 | Exercice ouvert à compter du 1er janvier 2021 | Exercice ouvert à compter du 1er janvier 2022 |
| Inférieur à 7 630 000 € | De 0 € à 38 120 € | 15% | 15% | 15% |
| Supérieur à 38 120 € | 28% | 26,5% | 25% | |
| Entre 7 630 000 € et 10 000 000 € | De 0 € à 38 120 € | 28% | 15% | 15% |
| Supérieur à 38 120 € | 28% | 26,5% | 25% | |
| Supérieur à 10 000 000 € | De 0 € à 38 120 € | 28% | 26,5% | 25% |
| Supérieur à 38 120 € | 28% | 26,5% | 25% |