16
Mai
29
Mar
Podcast Vidéo : La vente d’immeuble à rénover : le calme avant la tempête
Le 27 mars 2023, Maître François CILIENTO, Avocat spécialisé en Droit immobilier et de la construction, et Stéphane PILLEYRE ont animé une webconférence à propos de la vente d'immeuble à rénover. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
16
Mar
Contrat de capitalisation détenu via une structure IS : l’imbroglio fiscalo-comptable
La remontée des taux et plus particulièrement du T.M.E. (Taux Moyen des Emprunts) nous impose de sortir de notre léthargie fiscale en cas de détention d’un contrat de capitalisation via une structure passible de l’impôt sur les sociétés. En effet, lorsque les taux étaient nuls, voire négatifs, l’intégration dans le résultat taxable de produits fictifs [...]
27
Fév
Podcast Vidéo : Nouvelles obligations déclaratives pour tous les propriétaires
Le 27 février 2023, Stéphane PILLEYRE et Christophe THOMAS ont animé une webconférence à propos des nouvelles obligations déclaratives pour tous les propriétaires. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus Sources évoquées lors de la webconférence: FAQ : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/5_patrimoine_logement/560_travaux_habitation/faq_gmbi.pdf Tutoriel vidéo [Particuliers] : https://www.youtube.com/watch?v=QKInqsiKtyk Pas à pas [Particuliers] : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/srp/plsu/fiches/28_impots_gouv_fr_gerer_mes_biens_immobiliers.pdf Manuel utilisateur de déclaration par fichier sur Gérer [...]
14
Fév
Podcast Vidéo : La rémunération des fonctions techniques ordinales : le grand chamboulement 2023
Le 13 février 2023, Pierre-Yves LAGARDE a animé une webconférence à propos de la rémunération des fonctions techniques ordinales : le grand chamboulement 2023. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
06
Fév
Le Sénat veut drastiquement encadrer les frais sur l’épargne financière qui nuisent aux épargnants
La Commission des finances a adopté ce mercredi 25 janvier 2023 la proposition de loi qui met en œuvre les recommandations du rapport « La protection des épargnants : payer moins et gagner plus », publié en octobre 2021. A ce titre, le Sénat vient de publier un document relatif à cette mesure dont nous vous proposons [...]
25
Jan
Podcast Vidéo : Cryptomonnaies et incidences fiscales
Le 12 décembre 2022, Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE ont animé une webconférence à propos des cryptomonnaies et de leurs incidences fiscales. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
09
Jan
Holding et stratégies patrimoniales : Apport cession et réinvestissement dans des activités économiques – Cas pratique
Retour sur le mécanisme de l’apport cession : L’apport de titre à une holding contrôlée par l’apporteur ouvre droit à un report automatique d’imposition pour les opérations réalisées depuis le 14 novembre 2012. Il n'est pas mis fin au report d'imposition lorsque la société bénéficiaire de l'apport cède les titres dans un délai de trois ans [...]
06
Jan
Imposition des professions ordinales exerçant en SELAS : l’alignement des planètes fiscales et sociales (la suite)
Rappel Dans le cadre de notre dernière newsletter publiée le 20 décembre 2022, CLIQUEZ ICI, nous avons commenté la publication d’un BOFiP publié le 15 décembre 2022, par lequel Bercy a précisé les modalités d’imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de [...]
20
Déc
Imposition des professions ordinales exerçant en SELAS : l’alignement des planètes fiscales et sociales
Rappels Acte 1 : Imposition des associés non dirigeants d’une SELARL Une réponse ministérielle adressée au Député COUSIN, (RM Cousin, n° 39397, JOAN 16 /09/1996), reprise au BOFiP en 2012 (BOI-RSA-GER-10-30 VIII-B-2 § 510), précisait que les rémunérations des associés non dirigeants d'une SELARL qui exercent leur activité dans cette société et qui n'ont pas de [...]
28
Nov
Podcast Vidéo : le Dispositif Dutreil
Le 21 novembre 2022, Yasemin BAILLY SELVI et Stéphane PILLEYRE ont animé une webconférence à propos du dispositif Dutreil. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
09
Nov