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Pratique de l’ingénierie patrimoniale

Clermont Ferrand / Les 29 et 30 août 2019

4 demi-journées

4 thèmes: Location meublée et transmission à titre gratuit, Problématiques patrimoniales autour de la résidence principale, Gestion patrimoniale de la succession, Stratégies patrimoniales autour du contrat de capitalisation.

Le conseil en investissement immobilier

Lieu / date

Une journée dédiée au devoir de conseil en matière d’investissement immobilier en l’absence de réglementation mais d’une jurisprudence fournie

Stratégies de retraite et de prévoyance des dirigeants

Lieu / date

Une journée dédiée à l’approche sociale du dirigeant : cotisations, contreparties et stratégies patrimoniales

Formations à la une

Du 2021-01-15
Au 2021-11-19
09h00 à 17h30
webinaire et présentiel

CYCLE DIRIGEANTS D’ENTREPRISES ET APPROCHE PATRIMONIALE : GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL (JANVIER A NOVEMBRE 2021)

Le cycle gestion et transmission du patrimoine professionnel est programmé chaque année depuis plus de 10 ans en présentiel. Nous avons décidé cette année de faire évoluer le format pour nous adapter à vos demandes et au contexte actuel.
Le ...
Du 2020-11-23
Au 2020-12-10
De 9H00 à 13H00
WEBINAIRE

WEBINAIRE GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

L'approche du dirigeant d'entreprise implique une actualisation permanente des connaissances. fac & Associés vous propose donc une formation sur deux jours autour de quatre grands thèmes :
- Le chef d'entreprise face aux schémas à risque
- ...
Du 2020-12-03
Au 2020-12-04
09H00 à 12H30
webinaire

WEBINAIRE: LA LOCATION EN MEUBLÉ: ANALYSE JURIDIQUE COMPTABLE ET FISCALE PARIS (03 et 04 décembre 2020)

Au plan juridique la location en meublée est devenue une activité de plus en plus réglementée sur les plans juridiques fiscaux comptables et sociaux. De fréquentes difficultés pratiques apparaissent lors des opérations de gestion et de la transmission. ...

Newsletters

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Les brèves

21 mai 2026

Exonération de plus-value immobilière pour cession d’une première résidence taxable : Appréciation stricte des conditions d’application.

I. Les faits Madame [A] a cédé, en mars 2017, une quote-part indivise portant sur un appartement, réalisant à cette occasion une plus-value immobilière. Elle a entendu bénéficier de l’exonération (CGI Article 150 U II 1° bis), applicable en cas de première cession d’un logement autre que la résidence principale lorsque le produit de cession [...]
19 mai 2026

Plus-values de cession de titres de sociétés et abattement renforcé : Date d’appréciation du caractère animateur de la holding

I. Les faits La SAS [C] a pour objet social la propriété, la gestion des participations familiales dans des entreprises animées par les membres du groupe familial, et l'exercice d'activités de consultant d'entreprises et de gestion de biens immobiliers. Le 15 août 2017 le capital de cette SAS a été réduit de 150 000 €, [...]
11 mai 2026

Adoption simple et libéralité : attention à la preuve des secours et soins non interrompus

I. Les faits Un donataire, adopté simplement par sa tante, a déclaré en octobre 2021 avoir reçu des dons manuels de cette dernière entre 2014 et 2017, pour un montant total de 374 838€ et a acquitté à ce titre environ 53 000€ de DMTG. Il a appliqué le tarif en ligne directe prévu à [...]
6 mai 2026

Réintégration d’espèces dans l’actif successoral : l’administration peut établir par présomption la conservation des fonds

I. Les faits Une mère âgée de 91 ans est décédée en 2017, en laissant pour légataire universel, institué par testament olographe son fils adoptif. Lors du dépôt de la déclaration de succession, aucun droit n’a été payé.  À l’issue d’un contrôle sur pièces, l’administration fiscale a constaté que sur la période précédant son décès, [...]
27 avril 2026

SCCV : Déductibilité de la prise en charge volontaire de la dette d’un coassocié

I. Les faits Monsieur [B] était associé à 15% et également gérant non rémunéré d’une SCCV [T] créée en 1989. Il s’était porté caution solidaire d’emprunts pour un montant d’environ 1,5M€. La société relève d’un régime fiscal prévu à l’article 239 ter du CGI. Par dérogation au principe d’assujettissement à l’IS, les SCCV exerçant une [...]
22 avril 2026

Apports et cessions de titres dans un contexte familial : sous-évaluation et requalification fiscale en libéralité

I. Les faits La SAS [F.E] est une holding familiale créée en 2005, destinée à détenir et à animer des sociétés concessionnaires automobiles. Elle a été constituée par l’apport d’un couple marié Monsieur [A] et Madame [B], avec 14 500 et 10 000 parts qu’ils détenaient respectivement dans la société [E]. Leur fils, Monsieur [F] [...]