22
Juil
04
Juil
Podcast Vidéo : le régime de séparation de biens exclut-il les avantages matrimoniaux
Le 4 juillet 2022, Marthe FAYE PINEAU a animé une webconférence à propos des avantages matrimoniaux et le régime de séparation de biens. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
04
Juil
Rapport d’activité pour l’année 2021 publié par Bercy
La direction générale des finances publiques vient de publier son dernier rapport d’activité relatif à l’année 2021. Nous vous proposons ici une analyse qui porte essentiellement sur les impositions, le contrôle fiscal et le contentieux. I. Les impositions en 2021 En matière de collecte d’impôt, après un exercice 2020 particulier marqué par le confinement et [...]
28
Juin
Charges sociales sur dividendes de SARL : difficultés d’application, simulations financières et prospective
Les charges sociales sur dividendes de SARL ont suscité bien des difficultés d’interprétation et d’application. Et des résultats financiers largement contre-intuitifs. Que savons-nous aujourd’hui ? Article paru dans le numéro 557 de la Revue Française de Comptabilité d’octobre 2021 I. Faut-il appliquer l’abattement de 40 % au social ? A. Dès 2013, une opposition entre [...]
14
Juin
Un mandataire à effet posthume peut-il remplir la condition relative à la fonction de Direction dans le cadre du dispositif Dutreil suite au décès de l’actionnaire dirigeant de société ?
Newsletter rédigée par Madame Yasemin BAILLY SELVI Ce sujet vous intéresse ? Ne manquez pas : La formation Le chef d’entreprise et ses conseils face aux schémas à risque en cliquant ICI Nos séminaires Pratique de l'Ingénierie patrimoniale en cliquant ICI Lorsque le dirigeant actionnaire ou associé, titulaire de parts sociales ou d’actions, décède, ce [...]
13
Juin
Podcast Vidéo : le régime des revenus exceptionnels exceptionnels
Le 10 juin 2022, Stéphane PILLEYRE a animé une webconférence à propos du régime fiscale des revenus exceptionnels. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
27
Avr
Déclaration des salaires de 2021 : rappels et nouveautés en 10 points
A l’approche des dates butoir pour déclarer les revenus de 2021, nous vous proposons ici d’apporter les réponses et solutions applicables à certaines situations particulières mais fréquentes impactant la rubrique des traitements et salaires. Les montants préremplis dans la rubrique “traitements, salaires” de la 2042 K concernent uniquement le contribuable et son conjoint, le cas [...]
08
Avr
Le point sur l’actualité fiscale du premier trimestre 2022…
Vous avez été nombreux à suivre notre formation consacrée au panorama de l’actualité fiscale au cours des dernières semaines. L’actualité fiscale étant en mouvement perpétuel nous vous proposons par le biais de cette newsletter une mise à jour relative à quelques points abordés ensemble : Dates de validation des déclarations fiscales pour les revenus de 2021 ; [...]
25
Mar
Podcast Vidéo : associé mineur et héritier d’une société, cela n’arrive pas qu’aux autres !
Le 25 mars 2022, Yasemin BAILLY SELVI a animé une webconférence à propos du mineur héritier d'une société et des conséquences d'une telle situation. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
08
Mar
Dénouement de l’épargne retraite en capital, des fiscalités différentes applicables selon la nature du produit…
Le PERin (compartiment individuel du Plan Épargne Retraite) constitue aujourd’hui le seul produit permettant une sortie un capital lors du départ à la retraite. Depuis le 1er juillet 2021, le Code des assurances a été aménagé et ouvre aux assureurs la possibilité de dénouer en capital des rentes viagères dès lors que le montant de [...]
01
Mar
Exonération pour départ à la retraite : ne faites pas dire à la loi ce qu’elle ne dit pas…
Les adeptes de l’actualité fiscale ont identifié un aménagement des articles 150-0 D ter et 151 septies A du CGI relatifs au départ à retraite du dirigeant. Souvenons-nous que ces deux régimes ouvrent respectivement droit à un abattement de 500 000 € sur la plus-value sur titres taxable à l’impôt sur le revenu (y compris [...]
15
Fév