29 Jan 2014
La Sécurité sociale française a-t-elle un monopole ?
Depuis quelques années, certains mouvements diffusent un message selon lequel les textes européens imposent la fin du monopole français de la Sécurité Sociale. Cette polémique ressurgit aujourd’hui, suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 3 octobre 2013. S'agit-il d'une piste à explorer ? Analyse par Pierre Yves LAGARDE.
27 Jan 2014
Quelques difficultés d’application du nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières et titres de sociétés…
La loi de finances pour 2014 a instauré pour toutes les cessions de valeurs mobilières et titres de sociétés, réalisées à compter du 1er janvier 2013 un nouveau régime d’imposition. Ce dernier vient en lieu et place de celui mis en place par la loi de finances pour 2013 et qui ne trouvera finalement jamais à s’appliquer. L'analyse à chaud met en évidence de nombreuses difficultés d'applications... Morceaux choisis...
21 Jan 2014
Calcul de l’IR sur les revenus de 2013…Bonnes ou mauvaises surprises ?
Le barème de l’impôt 2014 sur les revenus 2013 a été révisé avec une augmentation des tranches de 0,8%. A priori donc une bonne nouvelle ! Malheureusement le durcissement du mécanisme du quotient familial apporte de bien mauvaises nouvelles.
14 Jan 2014
Paiement des DMTG et intérêt légal – Quels taux pour demain ?
Sur la newsletter du mardi 14 janvier 2013, une erreur de lien est survenue, pour consulter la réponse ministérielle (relative au taux d’intérêt légal applicable au paiement différé et/ou fractionné des DMTG), cliquez ici
13 Jan 2014
ISF Contrat d’assurance-vie et clause de non-rachat temporaire
La loi a prévu l’intégration dans l’assiette de l’ISF, de la créance détenue sur un assureur au titre d’un contrat qui comporte une clause de non rachat ou d’indisponibilité temporaire. La loi légalise ainsi pour l’ISF 2014 une position déjà retenue par la doctrine administrative
10 Jan 2014
Rémunération et protection sociale du dirigeant: Madelin ou caisse de retraite privative à l’IS ?
Le dirigeant en activité doit anticiper une perte sévère de revenus qui interviendra lors de son départ à la retraite. La solution consiste donc à capitaliser lors de la phase d’activité, afin de disposer à l’heure de la retraite de revenus complémentaire. Pierre Yves Lagarde nous propose un comparatif entre deux stratégies : La capitalisation au travers d’un contrat Madelin ou la mise en place d’une caisse de retraite privative du dirigeant.
04 Jan 2014
La loi de finances rectificative pour 2013 : de nouvelles mesures à prendre en compte…
Après nos commentaires consacrés à la loi de finances pour 2014, voici ceux qui concernent la loi de finances rectificative pour 2013.
La mesure phare concerne le régime fiscal de l’assurance-vie. D’autres mesures doivent être également prises en compte. Ces dispositions ont été validées par le Conseil Constitutionnel.
04 Jan 2014
Après l’adoption définitive du texte, que faut-il retenir de la réforme des retraites ?
La loi sur la réforme des retraites a finalement été adoptée le 18 décembre dernier. Que faut-il en retenir ? Les principaux éléments sont listés dans cette article proposé par VALERIE BATIGNE.
Cette réforme est très vaste mais parions que notre système de retraite devra encore subir des ajustements dans un avenir assez proche afin que soit maintenu son équilibre financier.
29 Déc 2013
Le texte de la loi de finances pour 2014 et son analyse par le Conseil Constitutionnel…
La loi de finances pour 2014 a donné lieu à de nombreux débats désaccords et controverses… Le texte a été finalement adopté par les parlementaires le 19 décembre dernier. De nombreuses dispositions ont été soumises à l’analyse du Conseil Constitutionnel. Ce dernier a rendu sa décision le 29 décembre 2013: Il inflige un véritable camouflet aux pouvoirs publics et au législateur ! Plus de vingt textes sont jugés non conformes à la constitution.
Le lecteur trouvera ci-dessous une analyse à chaud, non exhaustive, de cette nouvelle réforme fiscale.
27 Déc 2013
Assurance-vie et modalités de plafonnement de l’ISF : Une partie de cache cache à quatre…(le législateur, Bercy, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat)
A la veille de Noël, le Conseil d’Etat a rendu une importante décision dont l’effet est d’annuler l’instruction du 14 juin 2013 publiée par Bercy.