12
Déc
01
Déc
Podcast Vidéo : Le testament-partage
Le 1er décembre 2023, Marthe FAYE PINEAU, Stéphane PILLEYRE et Léa LAURAND ont animé une webconférence à propos du testament-partage. . La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
14
Nov
Déficit foncier : l’appel de fonds de l’ASL ne justifie pas la nature des travaux réalisés
Nous vous proposons ici d’aborder l’une des très nombreuses jurisprudences qui seront analysées lors de nos journées de formation dédiées au panorama de l’actualité fiscale qui seront animées à compter de mi-janvier 2024. L’imposition des revenus fonciers n’a connu quasiment aucune réforme législative majeure depuis le début des années 1990. Pour autant, le contentieux est [...]
16
Oct
Podcast Vidéo : Sociétés à prépondérance immobilière : gestion des conséquences fiscales
Le 13 octobre 2023, Jacques DUHEM a animé une webconférence à propos de la gestion des conséquences fiscales des sociétés à prépondérance immobilière. . La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
13
Oct
La réforme de la location meublée au cœur de la loi de finances pour 2024
Le constat de nos parlementaires est sans ambiguïté et difficilement contestable. La France fait actuellement face à une véritable « crise du logement » qui touche à la fois la demande et l’offre. L’offre, en particulier, est contrainte par des chiffres de la construction en berne, aboutissant à une pénurie de logement touchant particulièrement les [...]
28
Sep
Projet de loi de finances pour 2024 : Une première étape pour notre fiscalité de demain …
Ce mercredi 27 septembre 2023, le gouvernement a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le projet de loi de finances pour 2024. Nous vous en proposons un résumé portant sur 3 mesures, rédigé à chaud. Comme chaque année le texte devrait être amendé et enrichi lors de la procédure parlementaire. Certaines modifications attendues (réforme [...]
11
Sep
TVA, locations en meublé et prestations hôtelières : attention à l’effet boomerang !
Prochain parcours de formation en webinaire sur ce thème Parcours complet autour de la location meublée : fondamentaux, expertise et approche sociale En savoir plus Stéphane PILLEYRE Jacques DUHEM Beaucoup d’incertitudes fiscales planent sur la situation de nombreux loueurs en meublé. Les feux de l’actualité sont braqués sur les conséquences de cette activité en matière [...]
01
Juin
OBO : le jeu en vaut-il la chandelle ? (article en lecture libre)
Prochaine formation sur ce thème LBO : les tenants et les aboutissants juridiques, fiscaux et économiques Stéphane PILLEYRE Tout le monde parle de LBO, mais que cache cet acronyme concrètement ? Il s’agit de l’acquisition d’une entreprise avec l’effet de levier du crédit. Au-delà de ce principe relativement simple, la mise en œuvre nécessite une analyse [...]
16
Mai
Déclaration des revenus de 2022 : retour sur 10 points essentiels
A l’approche des dates butoirs pour déclarer les revenus de 2022, nous vous proposons ici de revenir sur 10 points essentiels dans le cadre des déclarations fiscales à souscrire en 2023. I. Date de dépôt des déclarations fiscales Le calendrier de dépôt des déclarations fiscales a été fixé : Départements Déclaration en ligne Déclaration papier 1 [...]
29
Mar
Podcast Vidéo : La vente d’immeuble à rénover : le calme avant la tempête
Le 27 mars 2023, Maître François CILIENTO, Avocat spécialisé en Droit immobilier et de la construction, et Stéphane PILLEYRE ont animé une webconférence à propos de la vente d'immeuble à rénover. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
16
Mar
Contrat de capitalisation détenu via une structure IS : l’imbroglio fiscalo-comptable
La remontée des taux et plus particulièrement du T.M.E. (Taux Moyen des Emprunts) nous impose de sortir de notre léthargie fiscale en cas de détention d’un contrat de capitalisation via une structure passible de l’impôt sur les sociétés. En effet, lorsque les taux étaient nuls, voire négatifs, l’intégration dans le résultat taxable de produits fictifs [...]
27
Fév