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16 Mar

Contrat de capitalisation détenu via une structure IS : l’imbroglio fiscalo-comptable

La remontée des taux et plus particulièrement du T.M.E. (Taux Moyen des Emprunts) nous impose de sortir de notre léthargie fiscale en cas de détention d’un contrat de capitalisation via une structure passible de l’impôt sur les sociétés. En effet, lorsque les taux étaient nuls, voire négatifs, l’intégration dans le résultat taxable de produits fictifs [...]
27 Fév

Podcast Vidéo : Nouvelles obligations déclaratives pour tous les propriétaires

Le 27 février 2023, Stéphane PILLEYRE et Christophe THOMAS ont animé une webconférence à propos des nouvelles obligations déclaratives pour tous les propriétaires. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus Sources évoquées lors de la webconférence: FAQ : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/1_particulier/EV/5_patrimoine_logement/560_travaux_habitation/faq_gmbi.pdf Tutoriel vidéo [Particuliers] : https://www.youtube.com/watch?v=QKInqsiKtyk Pas à pas [Particuliers] : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/srp/plsu/fiches/28_impots_gouv_fr_gerer_mes_biens_immobiliers.pdf Manuel utilisateur de déclaration par fichier sur Gérer [...]
25 Jan

Podcast Vidéo : Cryptomonnaies et incidences fiscales

Le 12 décembre 2022, Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE ont animé une webconférence à propos des cryptomonnaies et de leurs incidences fiscales.  La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
09 Jan

Holding et stratégies patrimoniales : Apport cession et réinvestissement dans des activités économiques – Cas pratique

Retour sur le mécanisme de l’apport cession : L’apport de titre à une holding contrôlée par l’apporteur ouvre droit à un report automatique d’imposition pour les opérations réalisées depuis le 14 novembre 2012. Il n'est pas mis fin au report d'imposition lorsque la société bénéficiaire de l'apport cède les titres dans un délai de trois ans [...]
06 Jan

Imposition des professions ordinales exerçant en SELAS : l’alignement des planètes fiscales et sociales (la suite)

Rappel Dans le cadre de notre dernière newsletter publiée le 20 décembre 2022, CLIQUEZ ICI, nous avons commenté la publication d’un BOFiP publié le 15 décembre 2022, par lequel Bercy a précisé les modalités d’imposition des rémunérations perçues par les associés des sociétés d’exercice libéral au titre de l’exercice d’une activité libérale au sein de [...]
20 Déc

Imposition des professions ordinales exerçant en SELAS : l’alignement des planètes fiscales et sociales

Rappels Acte 1 : Imposition des associés non dirigeants d’une SELARL Une réponse ministérielle adressée au Député COUSIN, (RM Cousin, n° 39397, JOAN 16 /09/1996), reprise au BOFiP en 2012 (BOI-RSA-GER-10-30 VIII-B-2 § 510), précisait que les rémunérations des associés non dirigeants d'une SELARL qui exercent leur activité dans cette société et qui n'ont pas de [...]
28 Nov

Podcast Vidéo : le Dispositif Dutreil

Le 21 novembre 2022, Yasemin BAILLY SELVI et Stéphane PILLEYRE ont animé une webconférence à propos du dispositif Dutreil. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
02 Nov

TNS affiliés à la CIPAV : quel est l’impact de la réforme des cotisations en 2023 ? Faut-il se maintenir ou migrer vers le SSI ?

Un changement arrive pour tous les travailleurs indépendants affiliés au titre de la prévoyance et de la retraite à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse). En effet, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022., à compter du 1er janvier 2023, l’URSSAF sera chargée de collecter les cotisations [...]