30
Jan
18
Déc
Podcast Vidéo : Holding animatrice – Tour d’horizon des jurisprudences fondamentales
Le 17 décembre 2024, Stéphane PILLEYRE a animé une webconférence à propos de la holding animatrice. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
24
Oct
Quasi-usufruit et dettes de restitution : Bercy commente les dispositions de la loi de finances pour 2024
I.Rappels civil et fiscal A. Principe civil Le quasi-usufruit est un mécanisme juridique qui a plus de 200 ans puisqu’il était déjà intégré dans le Code Napoléon de 1804. Sa raison d’être résulte du démembrement de propriété portant sur un bien dit « consomptible » dont l’usage conduit à sa disparition. L’article 587 du Code civil parle [...]
11
Oct
Podcast Vidéo : L’abus de droit social est désormais parfaitement opérationnel !
Le 07 octobre 2024, Pierre-Yves LAGARDE a animé une webconférence à propos de l'abus de droit social. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
08
Oct
Locations en meublé et prestations hôtelières : Bercy précise les règles du jeu applicables pour l’assujettissement à la TVA
Suite à un avis rendu par le Conseil d'État le 5 juillet 2023 (CE, avis du 5 juillet 2023, n° 471877, ECLI:FR:CECHR:2023:471877.20230705), la loi de finances pour 2024 est venue modifier l’article 261 D du CGI, afin de le mettre en conformité avec le droit européen à compter du 1er janvier 2024. Ces dispositions opèrent désormais [...]
01
Juil
Podcast Vidéo : Le régime d’imposition du loueur en meublé
Le 1er juillet 2024, Jacques DUHEM a animé une webconférence à propos du régime d'imposition du loueur en meublé. . La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
11
Juin
Mise en place d’un dispositif Dutreil lors d’une transmission d’entreprise individuelle : un dispositif intéressant pourtant peu appliqué !
Le dispositif fiscal de faveur (DUTREIL) applicable en cas de transmissions à titre gratuit d’entreprises sociétaires (CGI, article 787 B) l’est aussi en cas de cessions d’entreprises individuelles par voie de succession ou de donation (CGI, article 787 C). Les dispositions de l’article 787 B font régulièrement l’objet d’applications pratiques, de contentieux et de commentaires [...]
14
Mai
Déclaration des revenus de 2023 : retour sur 10 points essentiels
A l’approche des dates butoirs pour déclarer les revenus de 2023, nous vous proposons ici de revenir sur 10 points essentiels à respecter pour souscrire les déclarations fiscales en 2024. I. Date de dépôt des déclarations fiscales Le calendrier de dépôt des déclarations fiscales a été fixé : Départements Déclaration en ligne Déclaration papier 1 à [...]
05
Avr
Podcast Vidéo : Les atouts et limites du don manuel
Le 5 avril 2024, Marthe FAYE PINEAU et Stéphane PILLEYRE ont animé une webconférence à propos du don manuel. . La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
22
Fév
Mise en place d’une holding et différés d’imposition : Analyse méthodologique
I. Retour sur les fondamentaux Lors de la mise en place d’une société holding par apport de titres, il est possible de bénéficier d'un différé d'imposition des plus-values réalisées à cette occasion. Ce différé d’imposition prend selon les situations soit la forme d’un sursis d’imposition soit d’un report automatique d’imposition. (On ne traitera ici que [...]
08
Fév
Dispositif Dutreil transmission : agir avant qu’il ne soit (peut-être) trop tard…
Entré en vigueur en 1999, le dispositif Dutreil, qui s’est réellement développé à compter de 2003 et qui a fait depuis l’objet de nombreuses réformes législatives, est malheureusement source d’un important contentieux. Depuis l’adoption de la loi de finances pour 2019 (et les commentaires publiés par Bercy en date du 21 décembre 2021) nous pouvons [...]
29
Jan