16 Fév 2021

2021 : LA BAISSE DE LA DECOTE PEUT ANNULER UNE PARTIE DES EFFETS BENEFIQUES DU NOUVEAU BAREME

L’imposition des revenus de l‘année 2020 connait une nouveauté majeure – déjà intégrée début 2020 dans le cadre du prélèvement à la source et entérinée le 29 décembre dernier par la loi de finances pour 2021 – à savoir une baisse du taux de la seconde tranche du barème de 14% à 11%. Nous avons…
09 Fév 2021

IFI : Exonération de l’immeuble détenu par le contribuable et utilisé par une filiale de la holding animatrice : une réponse floue de Bercy à une question claire d’un parlementaire…

Bercy a été interrogé sur l’exonération au titre des biens professionnels, d’un immeuble détenu par une holding animatrice et mis à disposition d’une filiale ayant une activité opérationnelle. La réponse n’aurait pas attiré notre attention, s’il ne s’agissait pas d’une situation courante. Vous trouverez ci-après le contenu de la réponse et l’analyse par notre experte…
29 Jan 2021

Charges sociales sur dividendes et prise en charge par le gérant majoritaire

La précédente interview de Pierre-Yves LAGARDE a interpellé nombre de nos abonnés à la FACBOX. Il s’agissait des conséquences de la prise en charge des cotisations sociales sur dividendes par la SARL en lieu et place du gérant (à qui incombe normalement cette charge). Pierre-Yves avait proposé d’aborder les conséquences d’une prise en charge par…
25 Jan 2021

2021 : Une nouvelle baisse de l’IS…susceptible de provoquer une hausse du montant d’IR à payer…

Les plus anciens se souviendront que jusqu’en 1985, le taux de l’IS était de 50%. A compter de cette date une décrue a été amorcée pour atteindre le taux de 33,33% qui s’est appliqué de 1993 à 2016. Depuis 2017, plusieurs réformes législatives sont venues confirmer la tendance baissière, avec un objectif final prévu en…
22 Jan 2021

Bataille entre le fisc et les contribuables autour de l’application de l’abattement de 40% sur les dividendes

Dans notre newsletter du 23 Juin 2020 «CLIQUEZ ICI » nous revenions sur l’abattement de 40% et l’assiette des cotisations sociales des dividendes concernés. Revenons ici la notion de distribution régulière. En effet, seule une distribution régulière permet l’application d’un abattement de 40%, et une décision récente nous rappelle les deux critères cumulatifs à respecter. I.…
15 Jan 2021

Le divorce du chef d’entreprise en 2021

Ne manquez pas notre formation Le chef d’entreprise et le droit patrimonial de la famille 4 webinaires de 3h30 Les 18 et 19 Janvier 2021, et 28 et 29 Janvier 2021 En savoir plus et m'inscire à cette formation La thématique du chef d’entreprise vous intéresse ? Retrouvez le détail de notre “Cycle Accompagnement du…
11 Jan 2021

Loi de finances pour 2021 [2ème partie] : Un texte ordinaire adopté dans une année pas ordinaire !

Dans notre précédente newsletter nous avons réalisé une analyse à chaud des mesures nouvelles affectant la fiscalité patrimoniale. Accéder à la première partie de présentation de la Loi de finances pour 2021 Nous vous proposons aujourd’hui de compléter nos propos en passant en revue les nouveautés affectant la fiscalité d’entreprise et des chefs d’entreprises. Nous…
03 Jan 2021

Loi de finances pour 2021 [1ère partie] : Un texte ordinaire adopté dans une année pas ordinaire !

Toute l’équipe de Fac & Associés vous souhaite une excellente année 2021 au cours de laquelle notre ambition restera la même : “Vous former et vous informer.” Le texte adopté définitivement par le parlement le 17 décembre a été publié au journal officiel le 31 décembre. Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions contestées. Cette…
20 Déc 2020

🎄La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adoptée…🎄

Toute l’équipe de Fac & Associés vous souhaite de très belles fêtes! La loi a été publiée au JO du 15 décembre. On retiendra ici, pour ce commentaire à chaud trois mesures : 1. Interdiction de baisse du plafond de la sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale est en principe révisé chaque année en…
03 Déc 2020

Holding animatrice mixte et application du dispositif Dutreil. La Cour de cassation sur les pas du Conseil d’Etat…

Les contentieux fiscaux relèvent tantôt des juridictions administratives, tantôt des juridictions de l’ordre judiciaire. Les premières sont notamment compétentes pour juger des problématiques touchant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ou encore la TVA. Les secondes traitent des questions liées aux droits de mutation à titre gratuit (ces derniers englobant l’ISF et l’IFI).…