Les faits

Le 5 février 2015, un contribuable a cédé pour un montant total de 3 444 000 euros, la totalité des titres qu’il détenait dans la SAS F, société qu’il avait créé le 14 septembre 1998.

Au titre de l’année 2015, il a déclaré une plus-value de 3 440 251 euros, à laquelle il a appliqué l’abattement renforcé de 85 % prévu par le 1 quater de l’article 150-0 D du CGI pour une durée de détention de titres de plus de huit ans (régime dit des « jeunes entreprises »).

L’administration a remis en cause le bénéfice de cet abattement au motif que la société cédée (société F) ne répondait pas à la condition relative à l’activité opérationnelle.

L’administration a toutefois admis que l’intéressé puisse bénéficier de l’abattement de 65 % prévu par le 1 ter de l’article 150-0 D du CGI.

La décision

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