Les faits
En juin 2009, Monsieur C a apporté à la société J, qu’il contrôlait avec son épouse, l’usufruit temporaire, pour une durée de sept ans, de titres de la société X, cet apport étant rémunéré par l’attribution à C de titres de la société J assortis d’une soulte.
La société J a cédé cet usufruit temporaire le jour-même et au même prix à la société Y, également contrôlée par Monsieur C, cette acquisition ayant été financée au moyen d’un emprunt sur sept ans.
En novembre 2009 C a apporté à la société J, l’usufruit temporaire, pour une durée de dix-sept ans, de parts de la société Y, et avait en contrepartie reçu des titres de la société J ainsi qu’une soulte.