Le législateur a prévu que les plus-values sur titres pourront bénéficier d’abattement pour durée de détention dont les taux varient entre 50% et 85% selon les situations.
Comment se décompte la durée de détention ?
Il convient de distinguer le cas général, de nombreux cas particuliers.
Voici une présentation à chaud du projet de loi de finances pour 2016
On reviendra ici sur le comparatif d’un investissement réalisé au travers d’une structure passible de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés…
L’investissement immobilier réalisé au travers d’une structure passible de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, présente à la fois des avantages et des inconvénients. ANALYSE par STEPHANE PILLEYRE et PIERRE YVES LAGARDE
Le régime général (ainsi que d’autres régimes) permet aux assurés de racheter des trimestres afin de compléter leur carrière. La terminologie officielle est le Versement pour la Retraite. Cela est-il une bonne affaire? Tout dépend….. ANALYSE par VALERIE BATIGNE
Depuis l’adoption de la quatrième loi de finances rectificatives pour 2012, en cas d’apport de titres à une société passible de l’IS, deux régimes différents sont susceptibles de s’appliquer selon que l’apporteur contrôle ou non la société bénéficiaire de l’apport . Ces dispositions sont commentées dans un récent BOFIP. ANALYSE par JACQUES DUHEM
Suite de l’Analyse de SERGE ANOUCHIAN
En ces temps de disette budgétaire, il paraît tout à fait normal comme nous l’a enseigné l’écureuil de tenter de mettre quelques noisettes de côté…
Pour la majeure partie des entreprises qui continuent à dégager quelques bénéfices, la sempiternelle question de l’arbitrage entre le salaire et le dividende ne constitue plus le débat principal.
En effet, le réflexe naturel et quasi généralisé du dirigeant prudent est de laisser cette trésorerie à la disposition de l’entreprise, pas seulement par sécurité, pas seulement pour renforcer ses fonds propres mais par un réflexe quasi pavlovien pour éviter la succession d’impôt, de taxe exceptionnelle ou non, de contribution généralisée ou non, sur les hauts revenus ou sur les plus-values. Mais, cette trésorerie ne peut pas être thésaurisée de façon infinie ! Comment peut-on alors opérer une sortie en douceur ?
Analyse par Serge Anouchian.
Depuis la réforme du régime des plus-values sur titres (Loi de finances pour 2013), l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu peut s’avérer limitée en raison des abattements pour durée de détention et parfois de l’abattement complémentaire de 500 000 € en cas de départ à la retraite. Dans le cadre d’une cession d’entreprise, ce dispositif fiscal s’avère pertinent si la vente porte sur les titres sociaux, il en va différemment si la cession porte sur le fonds commercial détenu par la société. Cette distorsion fiscale selon l’objet de la vente peut alors s’avérer une arme de négociation pour l’acheteur qui pourrait proposer une offre différenciée selon que l’acquisition porte sur les titres sociaux ou les actifs de la société d’exploitation. ANALYSE STEPHANE PILLEYRE
Notre législation sociale comporte certains dispositifs qui peuvent se révéler très avantageux pour nos clients… Analyse par VALERIE BATIGNE
Le 9 juin 2015, Mme Christiane Taubira a annoncé, lors du colloque du Haut Conseil de la Famille sur le thème des ruptures familiales, qu’un outil de calcul de la prestation compensatoire était en phase d’être finalisé… Analyse par JEAN PASCAL RICHAUD
Le règne de la démarche produit est terminé…
Nous savons que c’est désormais le conseil qui fait la différence. Le praticien ne doit cependant pas relâcher l’effort qu’il consent pour connaître le plus intimement possible les différents produits qu’il devra sélectionner et combiner, afin de construire la stratégie d’enrichissement de son client. ANALYSE PAR PIERRE YVES LAGARDE
Depuis la loi du 1er août 2003 sur l’initiative économique, les biens personnels des particuliers à leur compte (agriculteur, commerçant, entrepreneur, artisan…) sont protégés d’éventuels recours de créanciers . La loi MACRON vient de modifier ce dispositif…