Pratique de l’ingénierie patrimoniale

2022

Chaque année, l’équipe FAC & Associés vous propose deux formations validantes  de 14  heures  autour de la pratique de l’ingénierie patrimoniale conçues pour les :

    2

    Séminaires complémentaires

    8

    Thèmes traités en demi-journées

    14

    Heures de formation par séminaire

    7

    Heures validantes DDA par séminaire

    7

    Heures validantes Carte T par séminaire

    3

    Heures validantes IOBSP par séminaire

    L’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle

    4 villes

    CLERMONT

    30 et 31 août 2022
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    PARIS

    6 et 7 septembre 2022
    null

    BORDEAUX

    20 et 21 septembre 2022
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    NICE

    18 et 19 octobre 2022
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    L’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle

    4 thèmes

    THÈME 1

    Eviter les pièges calculatoires pour les droits de donation et de succession

    Plan détaillé

    I. Composition de l’actif

    1. L’impact d’un usufruit successif
    2. La prise en compte de l’assurance vie dénouée
    3. Les abattements applicables selon la nature de l’actif transmis
    4. Les exonérations applicables selon la nature de l’actif transmis

    II. Les passifs déductibles

    1. Emprunt transféré au donataire
    2. Récompenses et créances entre époux
    3. Créance de restitution
    4. Autres passifs

    III. Les abattements

    1. Abattement de droit commun en cas de donation ou de succession
    2. Abattement de droit commun et rappel fiscal
    3. Abattements et représentation
    4. Abattements spécifiques supplémentaires
    5. Libéralités atypiques (donation trans-générationnelle, résiduelle ou graduelle)

    IV. Le barème

    1. Barème de droit commun et rappel fiscal
    2. Barème et représentation
    3. La réduction des droits
    4. Le paiement des droits (différé, fractionné, différé et fractionné)
    THÈME 2

    Autopsie de l’actualité patrimoniale : régimes matrimoniaux, assurance vie, modes de détention partagée, la société civile, donation, succession, divorce

    Plan détaillé

    I. Les régimes matrimoniaux

    1. Régime primaire
    2. Régime de communauté
    3. Régimes séparatistes
    4. PACS

    II. Les modes de détention partagées : Comment éviter les conflits

    1. Indivision
    2. Démembrement de propriété
    3. Société civile

    III. L’assurance vie : outil dont la souscription est banalisée, mais la complexité des aspects juridiques et fiscaux est source de contentieux

    IV. la transmission du patrimoine entre vifs ou à cause de mort

    1. Donations : comment anticiper la transmission du patrimoine
    2. Succession subir ou gérer les conséquences

    V. Les Désunions : gestion des conséquences patrimoniales du divorce

    1. Liquidation des régimes
    2. Prestation compensatoire
    THÈME 3

    L’intégration des SCPI dans l’organisation patrimoniale

    Plan détaillé

    I. SCPI détenue en direct ou via une société passible

    1. Imposition des revenus
    2. Imposition des gains ou pertes de cession

    II. SCPI détenue via une société à passible de l’IS

    1. Affectation comptable
    2. Sort des frais d’acquisition
    3. Sort des amortissements
    4. Imposition des revenus annuels et de la plus-value de cession

    III. SCPI et démembrement de propriété

    1. Acquisition de l’usufruit de parts de SCPI
    2. Acquisition de la nue-propriété de parts de SCPI

    IV. SCPI et IFI

    1. En cas de détention directe
    2. En cas de détention indirecte
    3. Prise en compte du passif
    THÈME 4

    La liquidation d’une société civile à l’IR et à l’IS et les conséquences patrimoniales

    Plan détaillé

    I. Le passage de l’IR à IS

    1. Le passage de plein droit
    2. Passage sur option
    3. Sort des revenus avant et après changement du régime fiscal
    4. Sort des plus-values avant et après changement du régime fiscal

    II. Passage de l’IS à l’IR

    1. Passage de plein droit
    2. Passage sur option
    3. Sort des revenus avant et après changement du régime fiscal
    4. Sort des plus-values avant et après changement du régime fiscal

    L’ingénierie patrimoniale privée et professionnelle

    3 intervenants

    Marthe FAYE-PINEAU

    Jacques DUHEM

    Stéphane PILLEYRE

    L’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises

    4 villes

    LILLE

    14 et 15 septembre 2022
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    PARIS

    22 et 23 septembre 2022
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    AVIGNON

    04 et 05 octobre 2022
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    LA BAULE

    13 et 14 octobre 2022
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    L’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises

    4 thèmes

    THÈME 1

    Le chef d’entreprise face aux risques de l’acte anormal de gestion

    Plan détaillé

    I. Définition de l’acte anormal de gestion

    1. Les contours de la définition
    2. Limites avec d’autres risques (Mini abus de bien, abus de bien et abus de bien sociaux)
    3. Typologies des actes anormaux de gestion

    II. Impacts fiscaux

    1. Majoration du résultat taxable pour la société
    2. Distribution occultes
    3. Procédures (maître de l’affaire)

    III. Mise en application de l’acte anormal de gestion

    A. Les relations en le dirigeant et la société

      1. Rémunérations excessives
      2. Déduction des charges personnelles du dirigeant
      3. Vente location ou mise à disposition d’un actif social eu profit du dirigeant

    B. Les relations entre sociétés liées

      1. Facturations intragroupe (prestation de services)
      2. Libéralités entre sociétés
    THÈME 2

    Autopsie du régime applicable à la location de locaux équipés

    Plan détaillé

    I. Champ d’application

    1. Définition juridique
    2. Définition fiscale
    3. Mode d’exploitation (directe et indirecte)

    II. Principe d’imposition des revenus

    1. Régime des BIC
    2. Régime micro ou réel
    3. Gestion des frais d’acquisition
    4. Gestion des amortissements
    5. Gestion des déficits

    III. Imposition des plus-values

    1. Évènements déclenchant la plus-value
    2. Détermination de la plus-value imposable
    3. Modalités d’imposition de la plus-value
    4. Régimes d’exonération applicables
    THÈME 3

    Stratégies de protection du dirigeant : comment intégrer le sujet de la prévoyance ?

    Plan détaillé

    I. Typologie des cas de prévoyance

    1. La prévoyance personnelle
    2. La prévoyance familiale
    3. La prévoyance professionnelle

    II. La prévoyance obligatoire liée aux cotisations sociales du dirigeant

    1. L’arrêt de travail et les indemnités journalières (coût/contrepartie)
    2. L’invalidité
    3. Le décès

    III. La prévoyance facultative

    1. Comment accroitre la prévoyance personnelle du dirigeant ?
    2. Comment accroitre la prévoyance familiale du dirigeant ?
    3. Comment accroitre la prévoyance professionnelle ?

    IV. Prévoyance et endettement

    THÈME 4

    Comment désormais structurer l’exercice d’une activité professionnelle indépendante ?

    Plan détaillé

    I. État des lieux

    1. Les différentes formes juridiques
    2. Les nouveautés : la loi 14 février 2022

    II. Exploiter seul

    1. Analyse comparative entreprise individuelle, EURL SASU
    2. Impacts juridiques
    3. Impacts fiscaux
    4. Impacts sociaux

    III. Impacts d’un changement de mode d’exploitation

    1. Passage de l’EI en société
    2. Passage de l’EURL en SASU

    IV. Passage d’une activité indépendante (seul) à une activité sociétaire (à plusieurs)

    1. Passage de l’EI en société
    2. Quel type de société choisir

    L’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises

    3 intervenants

    Yasemin BAILLY-SELVI

    Jacques DUHEM

    Stéphane PILLEYRE

    Pratique de l’ingénierie patrimoniale

     

    Inscription à 1 seul séminaire = 850 € HT

    Inscription aux 2 séminaires = 1 600 € HT(1)

    (1) pour un même participant avec le code promo : FACSEMI2022

      Une interrogation sur notre séminaire de rentrée 2022 ?