Séminaire pratique de l’ingénierie patrimoniale des chefs d’entreprises – LA BAULE – 13 et 14 octobre 2022

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

850 € HT + TVA soit 1020 € TTC

Inclus : pauses et repas

Non-inclus : hébergement

OFFRE SPECIALE

Pour une inscription à deux séminaires pour un même participant, 100 € de réduction avec le code FACSEMI2022

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Présentiel : La Baule (Westotel – 6 bd de la Libération – Le Pouliguen)

    DATE ET DUREE

    • Le 13 octobre 2022 : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
    • Le 14 octobre 2022 : de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    14h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 7h
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : 3h
    • Métier
      • dont notaires : –
      • dont avocats : –
      • dont experts-comptables : –

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’accompagner ses clients dans :

      • Le choix de la forme juridique et sociale la plus appropriée
      • La mise en place de solutions de prévoyance
      • L’appréhension des règles juridiques et fiscales applicable à la location équipée
      • La mise en place de stratégies de gestion de son entreprise tout en évitant de tomber sous le coup de l’acte anormal de gestion

       

        FORMATEUR(S)

        Madame Yasemin BAILLY-SELVI – Monsieur Jacques DUHEM – Monsieur Stéphane PILLEYRE

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Définition de l’acte anormal de gestion

        1. Les contours de la définition
        2. Limites avec d’autres risques (Mini abus de bien, abus de bien et abus de bien sociaux)
        3. Typologies des actes anormaux de gestion

        II. Impacts fiscaux

        1. Majoration du résultat taxable pour la société
        2. Distribution occultes
        3. Procédures (maître de l’affaire)

        III. Mise en application de l’acte anormal de gestion

        A. Les relations en le dirigeant et la société

        1. Rémunérations excessives
        2. Déduction des charges personnelles du dirigeant
        3. Vente location ou mise à disposition d’un actif social eu profit du dirigeant

        B. Les relations entre sociétés liées

        1. Facturations intragroupe (prestation de services)
        2. Libéralités entre sociétés

        I. Champ d’application

        1. Définition juridique
        2. Définition fiscale
        3. Mode d’exploitation (directe et indirecte)

        II. Principe d’imposition des revenus

        1. Régime des BIC
        2. Régime micro ou réel
        3. Gestion des frais d’acquisition
        4. Gestion des amortissements
        5. Gestion des déficits

        III. Imposition des plus-values

        1. Évènements déclenchant la plus-value
        2. Détermination de la plus-value imposable
        3. Modalités d’imposition de la plus-value
        4. Régimes d’exonération applicables

        I. Typologie des cas de prévoyance

        1. La prévoyance personnelle
        2. La prévoyance familiale
        3. La prévoyance professionnelle

        II. La prévoyance obligatoire liée aux cotisations sociales du dirigeant

        1. L’arrêt de travail et les indemnités journalières (coût/contrepartie)
        2. L’invalidité
        3. Le décès

        III. La prévoyance facultative

        1. Comment accroitre la prévoyance personnelle du dirigeant ?
        2. Comment accroitre la prévoyance familiale du dirigeant ?
        3. Comment accroitre la prévoyance professionnelle ?

        IV. Prévoyance et endettement

        I. État des lieux

        1. Les différentes formes juridiques
        2. Les nouveautés : la loi 14 février 2022

        II. Exploiter seul

        1. Analyse comparative entreprise individuelle, EURL SASU
        2. Impacts juridiques
        3. Impacts fiscaux
        4. Impacts sociaux

        III. Impacts d’un changement de mode d’exploitation

        1. Passage de l’EI en société
        2. Passage de l’EURL en SASU

        IV. Passage d’une activité indépendante (seul) à une activité sociétaire (à plusieurs)

        1. Passage de l’EI en société
        2. Quel type de société choisir

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        Inscription à la formation

        850,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.