Revenus fonciers et plus-values immobilières (Webinaire – les 17 et 18 novembre 2022)

A distance (webinaire)

Le 17 novembre 2022 (14h00-17h30)

Le 18 novembre 2022 (09h00-12h30)

7h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : 7h00
  • dont DDA/IAS : –
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaire : –
  • dont avocat : –
  • dont experts-comptables : –

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

Perfectionnement (Niveau 2)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’accompagner ses clients dans :

• Le développement de leur patrimoine immobilier,
• Identifier et comprendre les problématiques fiscales que peut rencontrer un client dans le cadre d’un investissement immobilier loués nu,
• Proposer des solutions pour résoudre les problématiques posées à chaque étape de son investissement,
• Accompagner le client qui loue des bien nus et sera capable de lui expliquer les régles applicables en matière de plus value immobilière.

Jacques DUHEM

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

Première partie : les revenus fonciers

I. Problématiques de champ d’application 

A.  Locations civiles vs locations commerciales

B. Location directe vs via une SCI

II. Problématiques relatives aux produits

A. Actes anormaux de gestion ;

B. Immeuble dont le propriétaire se réserve la jouissance ;

III. Problématiques relatives aux charges

A. Les travaux 

B. Les charges financières ;

C. Autres charges

IV. Revenus fonciers et entreprise individuelle

V. Imposition des revenus fonciers

VI. Traitement fiscal des déficits fonciers

VII. Location et modes de détention partagés (SCI, Démembrement, indivision)

Seconde partie : Les plus-values immobilières des particuliers

I. Problématiques de champ d’application

1. Plus-values des particuliers vs plus-values professionnelles
2. Le risque marchand de biens

II. Problématiques liées aux exonérations

1. Cession de la résidence principale
2. Dépendances immédiates et nécessaires
3. Autres exonérations

III. Calcul des plus-values

1. Difficultés liées à la détermination du prix ou de la valeur d’acquisition
2. Difficultés liées à la détermination de cession

IV. Imposition des plus-values

V. Plus-values et modes de détention partagés (SCI, Démembrement, indivision)

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.