Location meublée et charges sociales (Webinaire – le 29 novembre 2021)

Présentation de la formation

Cette formation permettra aux stagiaires d’être capable de d’accompagner ses clients dans:

  • L’identification du statut social du loueur en meublé
  • L’identification des différents régimes de cotisations sociales professionnelles (conditions d’application, assiette, taux et contrepartie)
  • La méthode de comparaison des différentes possibilité pour retenir la solution la plus efficace.
    A quels besoins répond cette formation

    TARIF ET RÈGLEMENT

    400 € HT + TVA soit 480 € TTC

    INSCRIPTION

    Possibilité d’inscription en ligne avec :

    • Paiement en CB
    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

      Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

      • Paiement par virement
      • Paiement par chèque

      PRISE EN CHARGE

      FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

      Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

      FORMAT

      A distance (webinaire)

      DATE ET DUREE

      Le 29 novembre 2021 (9h00-17h00)

      FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

      6h00 de formation qualifiante* :

      • réglementaire
        • dont carte T : –
        • dont DDA/IAS : 6h00
        • dont IOBSP : 6h00
      • Métier
        • dont notaire : 6h00
        • dont avocat : 6h00
        • dont experts-comptables : 6h00

      *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

      PUBLIC CONCERNÉ

      Conseil en gestion de patrimoine,
      Avocat,
      Expert comptable,
      Notaire,
      Banquier,
      Assureur.

      PRÉREQUIS

      Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

        NIVEAU DE LA FORMATION

        Expertise (Niveau 3)

        OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

        • Expliquer à ses clients les différents frottements sociaux applicables à la location en meublé
        • Accompagner ses clients dans le choix d’un régime social adapté dans le cadre d’une location en meublé

        FORMATEUR(S)

        Stéphane PILLEYRE

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Le LMP au sens social (C.sec. soc. art. L611-1)

        A. Le loueur en meublé saisonnier (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes)

        B. Le loueur en meublé professionnel au sens de l’impôt sur le revenu (CGI, art. 155).

        II. Les différents types de frottements sociaux

        A. Les prélèvements sociaux

        1. le taux

        2. L’assiette

        3. La quote-part déductible du revenu

        4. l’absence de contreparties sociales

        B. Les cotisations sociales professionnels des indépendants

        1. Le champ d’application depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

        2. Le taux

        3. L’assiette

        4. La quote-part déductible du revenu

        5. Les contreparties sociales

        C. les cotisations sociales du régime micro entrepreneur sur option

        1. Les conditions d’application du régime optionnel

        2. Le taux

        3. L’assiette

        4. La quote-part déductible du revenu

        5. Les contreparties sociales

        D. Les cotisations sociales du régime général sur option

        1. Les conditions d’application du régime optionnel

        2. Le taux

        3. L’assiette

        4. La quote-part déductible du revenu

        5. Les contreparties sociales

        III. Synthèse

        A. Les critères permettant de choisir le bon régime (lorsque le choix est possible)

        B. Comparaison et application

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

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        Inscription à la formation

        400,00

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