Location meublée et charges sociales

A distance (webinaire)

• Le 22 juin 2021 (9h00-12h00 / 14h00-17h00)

6h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 6h00
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaire : –
  • dont avocat : 6h00
  • dont experts-comptables : 6h00

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

Expertise (Niveau 3)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable d’accompagner ses clients dans :

• L’identification du statut social du loueur en meublé
• L’identification des différents régimes de cotisations sociales professionnelles (conditions d’application, assiette, taux et contrepartie)
• La méthode de comparaison des différentes possibilité pour retenir la solution la plus efficace.

Cette formation permettra aux participants d’acquérir un :

• Savoir : via un bagage technique complet autour de l’approche sociale du loueur en meublé
• Savoir-faire : via une formation pratico-pratique nécessaire à la conduite du rendez-vous client (découverte, suivi…)

Stéphane PILLEYRE

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Préalable

1. Les différents types de location en meublé (meublé de tourisme classé ou non, chambre d’hôtes, bail d’habitation, bail commercial)
2. Retour sur le régime d’imposition (micro/réel)
3. Le LMP au sens de l’article 155 du CGI

II. Les conditions d’assujettissement au régime des cotisations sociales professionnelles

1. Décryptage et analyse des dispositions de l’article L611-1- du Code de la sécurité sociale
2. Application pratique

III. Le régime des cotisations sociales professionnelles du TNS SSI

1. Assiette et Taux
2. Cotisations minimales
3. Application pratiques
4. Contreparties

IV. Premier régime alternatif : le régime du micro entrepreneur

1. Conditions d’application
2. Assiette et taux
3. Le régime optionnel du versement forfaitaire libératoire
4. Contreparties

V. Second régime alternatif : le régime général

1. Conditions d’application
2. Assiette et taux
3. Contreparties

VI. Applications chiffrées comparatives

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.