La transmission à titre gratuit du patrimoine professionnel: donation, succession, analyse pratique des schémas de transmission (Webinaire les 20 et 23 septembre et Paris le 20 Novembre 2024)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

850 € HT + TVA soit 1020 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    Webinaire et présentiel

    DATE ET DUREE

    Le 20 septembre 2024 (09h00 – 12h30)

    Le 23 septembre 2024 (09h00 – 12h30)

    Le 20 novembre 2024 (09h00 – 17h30)

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    14h de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 14h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaire : 14h
      • dont avocat : 14h
      • dont experts-comptables : 14h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      ·         Conseiller le dirigeant d’entreprise tout au long de sa vie professionnelle dans la gestion, le développement de son entreprise,

      ·         Accompagner le dirigeant d’entreprise dans la transmission de son entreprise,

      ·         Conseiller le dirigeant sur les mesures à prendre afin d’anticiper et d’optimiser cette transmission,

      ·         Accompagner le dirigeant sur les dispositions à mettre en place pour assurer une continuité de l’entreprise

       

      FORMATEUR(S)

      Yasemin BAILLY SELVI

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Les mesures de protection contre le risque d’incapacité et de décès du dirigeant
      II. La donation ou la succession : particularités liées aux caractéristiques de
      l’entreprise
      III. Problèmes liés à l’évaluationIV. Les donations atypiques
      V. La RAAR
      VI. Le pacte Dutreil Transmission
      VII. La souscription d’un contrat d’assurance temporaire décès pour faire face aux
      droits de succession.
      VIII. L’assurance homme-clef.
      IX. Le contrat d’assurance vie et la rédaction de sa clause bénéficiaire.
      X. Le mandat à effet posthume.
      XI. Le mandat de protection future.
      XII. L’aménagement du régime matrimonial.
      XIII. La désignation par anticipation d’un tuteur ou d’un curateur (art. 448 C. civ.)
      XIV. L’adaptation du pacte statutaire. 

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

      Inscription à la formation

      850,00

      Participant 1

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