Fiscalité des transmissions à titre onéreux des sociétés opérationnelles

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

380 € HT + TVA soit 456 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    • Le 30 juin 2021 : de 14h00 à 17H30
    • Le 01 juillet 2021 de 14h00 à 17H30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 7h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaire : 7h
      • dont avocat : 7h
      • dont experts-comptables : 7h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine du dirigeant d’entreprise

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Expertise (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • analyser la situation du dirigeant au regard des risques déclaratifs,
      • proposer des solutions optimisantes et sécurisées,
      • gérer des situations complexes

        FORMATEUR(S)

        Jacques DUHEM

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Les schémas de transmission du patrimoine professionnel

        1. Cession des actifs professionnels – Gestion du cash

        2. Cessions des titres

        II. Cessions des actifs

        1. Conséquences pour le cessionnaire: DMTO

        2. Conséquences pour la société cédante: Plus-values professionnelles – régimes de faveur

        3. Conséquences pour le dirigeant: Remboursement de CCA, Distribution, réduction de capital, liquidation

        III. Cessions de titres

        1. Conséquences pour le cessionaire: DMTO

        2. Conséquences pour le cédant: Plus value des particuliers

        • Calcul de la plus-value brute (incidence des opérations sur capital et des réduction d’impôt obtenues)
        • Calcul de la plus valeur nette (incidence des opérations sur capital – abattement pour durée de détention)
        • Régimes de faveur: départ à la retraite et jeunes entreprises

        IV. Etude thématique 1: Les opérations sur titres démembrés

        1. Typologie des opérations

        2. Le redevable de l’impôt

        3. Le calcul des plus-values

        V. Etude thématique 2: Les clauses de variation de prix

        1. Garanties de passif

        2. Clauses d’intéressement

        VI. Etude thématique 3: cession des titres d’une société issue de la transformation d’une EI

        1. Analyse de l’opération de transformation

        2. Conséquences sur la détermination de la plus-value: exonération ou taxation ?

        VII. La donation avant cession

        1. Intérêt fiscal de l’opération

        2. Sécurisation et limites de la stratégie

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Enregistrement des horaires et temps de connexion
        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
        • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en “levant la main” virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
        • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

        UNE QUESTION SUR LA FORMATION

        Inscription à la formation

        380,00

        Participant 1

        Veuillez renseigner les noms des participants.
        Veuillez renseigner les prénoms des participants.
        Veuillez renseigner les téléphones des participants.