Fiscalité des transmissions à titre onéreux des sociétés opérationnelles

A distance (webinaire)

• Le 30 juin 2021 : de 14h00 à 17H30
• Le 01 juillet 2021 de 14h00 à 17H30

7h00 de formation qualifiante* :

• réglementaire
  • dont carte T : –
  • dont DDA/IAS : 7h
  • dont IOBSP : –
• Métier
  • dont notaire : 7h
  • dont avocat : 7h
  • dont experts-comptables : 7h

*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.

Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine du dirigeant d’entreprise

Expertise (Niveau 3)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• analyser la situation du dirigeant au regard des risques déclaratifs,
• proposer des solutions optimisantes et sécurisées,
• gérer des situations complexes

Jacques DUHEM

(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

I. Les schémas de transmission du patrimoine professionnel

1. Cession des actifs professionnels – Gestion du cash

2. Cessions des titres

II. Cessions des actifs

1. Conséquences pour le cessionnaire: DMTO

2. Conséquences pour la société cédante: Plus-values professionnelles – régimes de faveur

3. Conséquences pour le dirigeant: Remboursement de CCA, Distribution, réduction de capital, liquidation

III. Cessions de titres

1. Conséquences pour le cessionaire: DMTO

2. Conséquences pour le cédant: Plus value des particuliers

• Calcul de la plus-value brute (incidence des opérations sur capital et des réduction d’impôt obtenues)
• Calcul de la plus valeur nette (incidence des opérations sur capital – abattement pour durée de détention)
• Régimes de faveur: départ à la retraite et jeunes entreprises

IV. Etude thématique 1: Les opérations sur titres démembrés

1. Typologie des opérations

2. Le redevable de l’impôt

3. Le calcul des plus-values

V. Etude thématique 2: Les clauses de variation de prix

1. Garanties de passif

2. Clauses d’intéressement

VI. Etude thématique 3: cession des titres d’une société issue de la transformation d’une EI

1. Analyse de l’opération de transformation

2. Conséquences sur la détermination de la plus-value: exonération ou taxation ?

VII. La donation avant cession

1. Intérêt fiscal de l’opération

2. Sécurisation et limites de la stratégie

• Enregistrement des horaires et temps de connexion
• Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
• Remise d’une attestation de fin de formation au participant

• Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
• Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
• Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
• Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.