AVC ou mort subite : la prévention du risque d’incapacité et des conséquences du décès du dirigeant (Webinaire – 4 avril 2023)

Présentation de la formation

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

250 € HT + TVA soit 300 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    UNE QUESTION SUR LA FORMATION

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est certifiée QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation.

    Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    A distance (webinaire)

    DATE ET DUREE

    Le 4 avril 2023 de 14h00 à 17h30

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    3h30 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : –
      • dont DDA/IAS : 3,5 h
      • dont IOBSP : –
    • Métier
      • dont notaire : –
      • dont avocat : 3,5 h
      • dont experts-comptables : 3,5 h

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Pas de prérequis

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

      • analyser sa situation du dirigeant au regard du risque d’incapacité (coma, AVC…) et de décès,
      • juger de la pertinence de la mise en place de mandats de protection future et/ou mandat à effet posthume.

      FORMATEUR(S)

      Yasemin BAILLY SELVI

      (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

      PROGRAMME DE LA FORMATION

      I. Le mandat de protection future est-il réellement pertinent pour un chef d’entreprise ?

      1. Quels cas sont couverts par le mandat de protection future ?
      2. Jusqu’où peuvent aller les dispositions du mandat ?
      3. Quelles précautions rédactionnelles en présence d’une société ?
      4. Le fonctionnement du mandat : le rôle du notaire et le contrôleur de gestion

      II. Dans quels cas la mise en place d’un mandat à effet posthume est-il pertinent pour un dirigeant détenteur de droits sociaux

      1. Quels cas sont couverts par le mandat à effet posthume ?
      2. Jusqu’où peuvent aller les dispositions du mandat ?
      3. Le fonctionnement du mandat
      4. Quelles précautions rédactionnelles en présence d’une société ?
      5. Héritier mineur : Mandat à effet posthume, administration légale ou tiers administrateur ?

      III. Le sujet de la gouvernance

      1. Comment anticiper l’incapacité du dirigeant ?
      2. Quelles dispositions en prévention du risque de décès du dirigeant ?

      MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

      • Enregistrement des horaires et temps de connexion
      • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
      • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

      MOYENS PÉDAGOGIQUES

      • Le formateur utilise une pédagogie active en ayant recours à des cas pratiques pour illustrer ses propos et en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
      • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension
      • Les apprenants pourront utiliser l’outil ZOOM, Webex ou GoToWebinar pour intervenir par chat directement ou en « levant la main » virtuellement pour poser une question à l’oral via leur micro.
      • Le support pédagogique sera consultable via l’accès utilisateur des apprenants, et sera envoyé en version papier par voie postale.

      UNE QUESTION SUR LA FORMATION

      Inscription à la formation

      250,00

      Participant 1

      Veuillez renseigner les noms des participants.
      Veuillez renseigner les prénoms des participants.
      Veuillez renseigner les téléphones des participants.