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Pratique de l’ingénierie patrimoniale

Clermont Ferrand / Les 29 et 30 août 2019

4 demi-journées

4 thèmes: Location meublée et transmission à titre gratuit, Problématiques patrimoniales autour de la résidence principale, Gestion patrimoniale de la succession, Stratégies patrimoniales autour du contrat de capitalisation.

Le conseil en investissement immobilier

Lieu / date

Une journée dédiée au devoir de conseil en matière d’investissement immobilier en l’absence de réglementation mais d’une jurisprudence fournie

Stratégies de retraite et de prévoyance des dirigeants

Lieu / date

Une journée dédiée à l’approche sociale du dirigeant : cotisations, contreparties et stratégies patrimoniales

Formations à la une

Du 2021-01-15
Au 2021-11-19
09h00 à 17h30
webinaire et présentiel

CYCLE DIRIGEANTS D’ENTREPRISES ET APPROCHE PATRIMONIALE : GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL (JANVIER A NOVEMBRE 2021)

Le cycle gestion et transmission du patrimoine professionnel est programmé chaque année depuis plus de 10 ans en présentiel. Nous avons décidé cette année de faire évoluer le format pour nous adapter à vos demandes et au contexte actuel.
Le ...
Du 2020-11-23
Au 2020-12-10
De 9H00 à 13H00
WEBINAIRE

WEBINAIRE GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

L'approche du dirigeant d'entreprise implique une actualisation permanente des connaissances. fac & Associés vous propose donc une formation sur deux jours autour de quatre grands thèmes :
- Le chef d'entreprise face aux schémas à risque
- ...
Du 2020-12-03
Au 2020-12-04
09H00 à 12H30
webinaire

WEBINAIRE: LA LOCATION EN MEUBLÉ: ANALYSE JURIDIQUE COMPTABLE ET FISCALE PARIS (03 et 04 décembre 2020)

Au plan juridique la location en meublée est devenue une activité de plus en plus réglementée sur les plans juridiques fiscaux comptables et sociaux. De fréquentes difficultés pratiques apparaissent lors des opérations de gestion et de la transmission. ...

Newsletters

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Les brèves

2 mai 2025

Le droit de retour légal des parents est transmis par décès à leurs héritiers dès lors qu’ils ne l’ont pas exercé de leur vivant

I. Les faits Monsieur [W] est décédé en mars 2009, sans descendant. Ont été appelés à sa succession : Sa mère, Ses 6 frères et sœurs [B], [K], [V], [I], [N] et [F] ces deux derniers étaient prédécédés et étaient représentés par leurs enfants, neveux et nièces du défunt, Monsieur [B], institué légataire universel par testament [...]
22 avril 2025

Lutte contre la fraude à la résidence principale : avertissement de Bercy

I. La question Un parlementaire a interrogé le ministre sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale. L’auteur de la question indique qu’il fait face à de nombreux témoignages de maires qui font état d'un phénomène massif de fraude à la résidence principale. Cette fraude est pratiquée par des propriétaires souhaitant [...]
14 avril 2025

Traitement fiscal des rémunérations des associés de SEL : dernier acte devant le Conseil d’État

I. Rappel des épisodes précédents Acte 1 : Le 25 décembre 2022, par le biais de la publication d’un BOFiP Bercy a : Rapporté la réponse ministérielle COUSIN relative à l’imposition de la rémunération des gérants, minoritaires et majoritaires de SELARL (RM COUSIN n°39397 JOAN 16/09/1996) ; Intégré la jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’imposition [...]
3 avril 2025

Plus-values réalisées par les LMNP : Bercy adapte la déclaration suite à la loi de finances pour 2025

Rappel La loi de finances pour 2025 a modifié les modalités de calcul des plus-values immobilières réalisées par les LMNP à compter du 16 février 2025. A compter de cette date, le législateur a prévu pour certaines situations, la prise en compte des amortissements fiscalement déduits pour le calcul de la plus-value, alors que ce [...]
24 mars 2025

Paiement différé et (ou) fractionné des droits de mutation à titre gratuit en 2025

Actualisation des taux de crédit de paiement Paiement fractionné Paiement différé Paiement fractionné et différé en cas de transmissions d'entreprises Concrètement Source Actualisation des taux de crédit de paiement Par dérogation à la règle d'exigibilité immédiate des droits de mutation à titre gratuit, les droits de succession peuvent faire l’objet d’un paiement différé et/ou fractionné. [...]
18 mars 2025

Le rachat des titres d’une société et remboursement d’un compte courant d’associé ne sont pas des opérations juridiques naturellement liées

Les faits Le 3 janvier 2019, la SELARL [PC], dont le capital social de 10 000 euros était détenu à raison de 51 % par Monsieur [L], qui en était le gérant, et de 49 % par la SPFPL [B], a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la SELAS [X], en cours de [...]