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Pratique de l’ingénierie patrimoniale

Clermont Ferrand / Les 29 et 30 août 2019

4 demi-journées

4 thèmes: Location meublée et transmission à titre gratuit, Problématiques patrimoniales autour de la résidence principale, Gestion patrimoniale de la succession, Stratégies patrimoniales autour du contrat de capitalisation.

Le conseil en investissement immobilier

Lieu / date

Une journée dédiée au devoir de conseil en matière d’investissement immobilier en l’absence de réglementation mais d’une jurisprudence fournie

Stratégies de retraite et de prévoyance des dirigeants

Lieu / date

Une journée dédiée à l’approche sociale du dirigeant : cotisations, contreparties et stratégies patrimoniales

Formations à la une

Du 2021-01-15
Au 2021-11-19
09h00 à 17h30
webinaire et présentiel

CYCLE DIRIGEANTS D’ENTREPRISES ET APPROCHE PATRIMONIALE : GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL (JANVIER A NOVEMBRE 2021)

Le cycle gestion et transmission du patrimoine professionnel est programmé chaque année depuis plus de 10 ans en présentiel. Nous avons décidé cette année de faire évoluer le format pour nous adapter à vos demandes et au contexte actuel.
Le ...
Du 2020-11-23
Au 2020-12-10
De 9H00 à 13H00
WEBINAIRE

WEBINAIRE GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

L'approche du dirigeant d'entreprise implique une actualisation permanente des connaissances. fac & Associés vous propose donc une formation sur deux jours autour de quatre grands thèmes :
- Le chef d'entreprise face aux schémas à risque
- ...
Du 2020-12-03
Au 2020-12-04
09H00 à 12H30
webinaire

WEBINAIRE: LA LOCATION EN MEUBLÉ: ANALYSE JURIDIQUE COMPTABLE ET FISCALE PARIS (03 et 04 décembre 2020)

Au plan juridique la location en meublée est devenue une activité de plus en plus réglementée sur les plans juridiques fiscaux comptables et sociaux. De fréquentes difficultés pratiques apparaissent lors des opérations de gestion et de la transmission. ...

Newsletters

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Les brèves

9 décembre 2025

L’art de se piéger soi-même : recel successoral et recel de communauté

On rencontre parfois, lors d’une succession ou de la liquidation d’un régime matrimonial, des comportements… disons « inventifs ». Il y a d’abord cet époux qui déplace discrètement quelques tableaux de valeur dans une résidence secondaire, persuadé que “personne n’y prêtera attention”. Il y a aussi cet héritier qui retire en liquide une partie du [...]
4 décembre 2025

Régime fiscal applicable aux titres de participation

Définition En vertu de l’article 219, I-a quinquies du CGI, constituent des titres de participations : les titres de participation au sens strict, c’est-à-dire les parts ou actions revêtant ce caractère sur le plan comptable ; les actions acquises en exécution d’une offre publique d’achat ou d’échange lorsque l’entreprise en est l’initiatrice si ces actions ou [...]
1 décembre 2025

Nouvelles obligations déclaratives pour les dons manuels

À compter du 1er janvier 2026 Les déclarations de dons manuels, ainsi que les déclarations de dons de sommes d’argent prévues au IV de l’article 790 G du CGI (dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une [...]
25 novembre 2025

La fiscalité des apports à holding ou l’effet boomerang

Remarque préliminaire : Les propos ci-dessous ne concernent que les apports réalisés du 14 novembre 2012 à aujourd’hui   Le recours à une société holding pour détenir une société opérationnelle est devenu courant (trop courant ?). La mise en place du schéma de détention indirecte aura de nombreux impacts au plan fiscal et notamment sur la taxation [...]
20 novembre 2025

Redressement lié à une donation avec plusieurs donataires : le principe du contradictoire et de loyauté des débats entre des contribuables solidairement responsables doit être respecté par le fisc.

I. Les faits Par un acte du 7 avril 2011, enregistré le 19 avril 2011, Monsieur [M] a fait donation à ses neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces, dont Madame [L], de la nue-propriété d'un certain nombre de titres des sociétés. Par une proposition de rectification du 13 décembre 2012, adressée à [M], l'administration fiscale a [...]
16 novembre 2025

Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) : Nous entrons dans la phase opérationnelle…

L'article 10 de la loi de finances pour 2025, adoptée le 14 février 2025 a instauré une contribution permettant d'assurer une imposition minimale de 20 % (hors prélèvements sociaux) des plus hauts revenus. Ainsi, dès lors que le taux moyen d'imposition des foyers concernés sera inférieur à 20 % du revenu fiscal de référence, une contribution différentielle sera [...]