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Pratique de l’ingénierie patrimoniale

Clermont Ferrand / Les 29 et 30 août 2019

4 demi-journées

4 thèmes: Location meublée et transmission à titre gratuit, Problématiques patrimoniales autour de la résidence principale, Gestion patrimoniale de la succession, Stratégies patrimoniales autour du contrat de capitalisation.

Le conseil en investissement immobilier

Lieu / date

Une journée dédiée au devoir de conseil en matière d’investissement immobilier en l’absence de réglementation mais d’une jurisprudence fournie

Stratégies de retraite et de prévoyance des dirigeants

Lieu / date

Une journée dédiée à l’approche sociale du dirigeant : cotisations, contreparties et stratégies patrimoniales

Formations à la une

Du 2021-01-15
Au 2021-11-19
09h00 à 17h30
webinaire et présentiel

CYCLE DIRIGEANTS D’ENTREPRISES ET APPROCHE PATRIMONIALE : GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL (JANVIER A NOVEMBRE 2021)

Le cycle gestion et transmission du patrimoine professionnel est programmé chaque année depuis plus de 10 ans en présentiel. Nous avons décidé cette année de faire évoluer le format pour nous adapter à vos demandes et au contexte actuel.
Le ...
Du 2020-11-23
Au 2020-12-10
De 9H00 à 13H00
WEBINAIRE

WEBINAIRE GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

L'approche du dirigeant d'entreprise implique une actualisation permanente des connaissances. fac & Associés vous propose donc une formation sur deux jours autour de quatre grands thèmes :
- Le chef d'entreprise face aux schémas à risque
- ...
Du 2020-12-03
Au 2020-12-04
09H00 à 12H30
webinaire

WEBINAIRE: LA LOCATION EN MEUBLÉ: ANALYSE JURIDIQUE COMPTABLE ET FISCALE PARIS (03 et 04 décembre 2020)

Au plan juridique la location en meublée est devenue une activité de plus en plus réglementée sur les plans juridiques fiscaux comptables et sociaux. De fréquentes difficultés pratiques apparaissent lors des opérations de gestion et de la transmission. ...

Newsletters

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Les brèves

1 avril 2026

Réintégration des amortissements pour les LMNP : Quand l’administration explique le principe de la rétroactivité de la loi fiscale

I. La question La parlementaire a interrogé le ministre sur l’application temporelle de la loi de finances pour 2025 qui a modifié les règles de calcul des plus-values des particuliers ayant le statut de LMNP. Le texte introduit le principe de réintégration des amortissements déduits fiscalement, minorant le prix d’acquisition à due concurrence et augmentant [...]
25 mars 2026

Détermination du redevable de l’impôt lors de la cession de titres démembrés : quasi-usufruit en l’absence de remploi

I. Les faits En 1994, 1996 et 2001, Monsieur et Madame [B] ont donné la nue-propriété à leurs enfants des titres de sociétés [F] et [D]. Les actes de donation prévoyaient qu'en cas de cession de ces titres, à défaut de remploi du prix pour l'acquisition de nouvelles actions détenues conjointement, le produit de la cession [...]
19 mars 2026

Rémunération excessive au profit d’un dirigeant : Illustration jurisprudentielle

I. Les faits La SAS [A], a pour président Monsieur [B] qui détient 51 % du capital social. Au terme d’une vérification de comptabilité, l’administration a estimé que la rémunération du dirigeant était excessive. La rémunération était de l’ordre de 380 000 €. Elle a été estimée excessive pour les montants dépassant 230 000 euros [...]
17 mars 2026

Défiscalisation immobilière : Actualisation des plafonds de loyers et de ressources

Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret. Certains de ces dispositifs sont également subordonnés à la mise en location des logements à des locataires dont les ressources n’excèdent pas des plafonds fixés [...]
11 mars 2026

Prêt garanti par un nantissement d’un contrat d’assurance-vie. Quid du passif successoral…

I. Les faits Le 28/07/2012, Monsieur [H] a emprunté auprès d’une banque la somme de 152.940 euros remboursable en 120 mois, au taux annuel de 3,55 % l'an, pour acquérir un appartement selon une vente en l'état futur d'achèvement. Pour satisfaire à la garantie exigée par la banque prêteuse, l'emprunteur a nanti à hauteur de [...]
3 mars 2026

L’usufruit successoral du conjoint survivant est-il un usufruit successif ouvrant droit à restitution des DMTG en application de l’article 1965 B du CGI ?

I. Les faits Monsieur [V] est décédé en janvier 2011, en laissant pour lui succéder son épouse, Madame [N], ainsi que ses deux filles, Madame [I] et Madame [Z]. La succession de Monsieur [V] comprenait notamment la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers, lesquels étaient grevés d’un usufruit détenu par la mère du défunt, Madame [H]. [...]