Disposition de l’article 150-0 D TER du CGI : abattement départ à la retraite du dirigeant

Ce tableau récapitule les points clefs du dispositif qui n’ont pas été modifiés par la LF22 à l’exception de la condition relative au délai de vente en période Covid (5 pages, MAJ 02/02/2022)

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : base, paiement et CSG déductible

Vous trouverez un tableau reprenant les différents revenus et gains du patrimoine et les conséquences en matière de prélèvements sociaux, à savoir, la base d'imposition, la date et le mode de paiement des prélèvements sociaux, ainsi que les éventuels effets de la CSG déductible (taux, base, date de déduction) (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)

Plus-values professionnelles et faits générateurs

En règle générale, la réalisation des plus-values est une opération ou un événement qui se traduit, en fait, par la disparition à l'actif de l'entreprise des éléments dans lesquels ces plus-values étaient latentes. Découvrez les différents faits générateurs de la plus-value (1 page, MAJ 10/06/2021)

Plus-values sur titres : comparaison taxation forfaitaire ou au barème

Vous trouverez un tableau comparaison l'impact d'une imposition des plus-values sur titres à la taxation forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)