Plus-values professionnelles : régimes de report et d’exonération
Vous trouverez une synthèse du champ d'application des régimes d'exonération et de report des plus-values professionnelles taxables à l'impôt sur le revenu. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
Plus-values professionnelles : cumuls des régimes d’exonération ou report
Vous trouverez un tableau synoptique permettant d'identifier les régimes d'exonération ou de report relatifs aux dispositions des articles 151 septies, 151 septies A, 151 septies B, 238 quindecies, 41 et 151 octies du CGI (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)
Plus-values professionnelles : les 4 étapes de détermination de la plus ou moins-value
Vous trouverez un tableau reprenant les 4 étapes incontournables pour déterminer une plus-value professionnelle (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)
Plus-values professionnelles : sort des plus et moins-values
Vous trouverez un tableau indiquant les modalités d'imputation des moins-values professionnelles et d'imposition des plus-values professionnelles selon qu'elles sont constatée dans une structure relevant de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur le sociétés (1 page / dernière MàJ 02/06/2020)
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 septies du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)
Plus-values professionnelles : exonération de l’article 151 septies B du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 septies B du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application de l'exonération qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/04/2023)
Plus-values professionnelles : report de l’article 151 octies du CGI
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 151 octies du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application du report qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)
Plus-values professionnelles : report/exonération de l’article 41
Vous trouverez un tableau synthétisant les mutations concernées par les dispositions de l'article 41 du CGI, les conditions d'application avant et après mutation, ainsi que les modalités d'application du report (éventuellement suivi de l'exonération) qui en découlent (1 page / dernière MàJ 01/06/2020)
LOCATION EN MEUBLE : MODES D’EXPLOITATION ET RÉGIMES D’IMPOSITION
Vous trouverez une synthèse des régimes d'imposition applicables en location meublée en fonction du mode d'exploitation choisi (Visée 2024)
LOCATION MEUBLÉE ET MICRO BIC
Vous avez une synthèse dede l'évolution des seuils du régime micro BIC dans le cadre de la location meublée, avant et après la loi de finances pour 2024 (Visée 2024)
LOCATION EN MEUBLE : SORT comptable et fiscal DES FRAIS D’ACQUISITION
Vous trouverez sur cette fiche une synthèse du sort des frais d'acquisition en location meublée (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
LOCATION EN MEUBLÉ : DÉDUCTION DES AMORTISSEMENTS
Vous avez sur cette fiche un résumé sur la déduction des amortissements tant au niveau comptable que fiscal (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
LOCATION MEUBLÉE ET DISPOSITIF CENSI BOUVARD
Vous avez une synthèse du dispositif Censi Bouvard : les investisseurs et biens éligibles, les avantages fiscaux ainsi que les obligations de l'acquéreur (4 pages / dernière MàJ 02/02/2022)
IR et LMP : Conséquences du statut LMP par rapport au LMNP
Vous avez sur cette fiche une synthèse des différences d'impact du statut de LMP ou LMNP sur, le sort des déficits, les faits générateur de plus-value, le régime des plus-values et les cas d'exonération de la plus-value. (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
Location en meublé : impact des prestations hôtelières
Vous trouverez un tableau synthétisant l'impact des prestations hôtelières selon qu'elles sont fournies par le loueur, un mandataire, le locataire. L'impact portant sur la qualification du revenu catégoriel et l'assujettissement de l'activité à la TVA (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
Location meublée : distinction LMP et LMNP à l’IR
Retrouvez la distinction entre le LMP et LMNP au regard de l'IR et ses impacts, 3 pages, MAJ le 25/02/2021
Délais d’imposition pour le régime réel d’imposition ou pour le retour au micro
Découvrez les délais d'option pour le régime réel BIC d'imposition ou pour le retour au micro-BIC depuis la LF2022 (5 pages, MAJ 01/02/2022)
Location en meublé : liste du mobilier indispensable
Vous trouverez la liste du mobilier indispensable pour qualifier la location de meublée faute de quoi, le bien sera considéré comme loué nu (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)
Location en meublé : principales différences entre un bail nu et un bail meublé
Vous trouverez un tableau permettant de comparer un bail nu et un bail meublé sur les principales caractéristiques à savoir la durée du bail, le dépôt de garantie, les préavis du bailleur et du locataire (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)
Location saisonnière et déclaration en mairie
Vous trouverez un arbre de décision permettant de déterminer les obligations déclaratives attachées à la location saisonnière relevant du statut de meublé de tourisme ou chambre d'hôtes, ainsi que du montant de l'amende encourue en cas de défaut de déclaration (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)