Location saisonnière et changement d’usage
Vous trouverez un arbre de décision permettant de déterminer si la location saisonnière conduit ou non à un changement d'usage, ainsi qu'un arbre de décisions permettant de savoir si une autorisation préalable en mairie est obligatoire et quel est le montant de l'amende (voire de l'astreinte) encourue en cas de défaut d'autorisation préalable (2 pages / dernières MàJ 02/02/2022)
Location en meublé : condition d’application du régime micro-BIC de plein droit
Vous trouverez un arbre de décision et un tableau synthétique permettant de déterminer les conditions d'application du régime micro-BIC de plein droit (automatiquement) et donc lorsque le régime réel ne peut s'appliquer que par voie d'option (à condition de l'option soit pris au bon moment) (2 pages / dernières MàJ 28/05/2020)
Location en meublé : la frontière avec l’activité hôtelière
Vous trouverez un arbre de décision et un tableau permettant de comparer la location meublée de l'activité hôtelière et de mesurer les conséquences de détermination du résultat imposable en régime réel selon qu'il est déterminé en application des règles du BIC location meublée ou du BIC classique/hôtelier (2 pages / dernières MàJ 28/05/2020)
Location en meublé : retraitement des amortissements, modalités d’application
Vous trouverez un tableau conduisant à classer les charges déductibles en trois grandes catégories et les conséquences de ces charges dans les modalités d'application des dispositions de l'article 39-C du CGI relatives au retraitement des amortissements déduits chaque année. (2 pages / dernières MàJ 28/05/2020)
Location en meublé : BIC régime réel, passage du résultat comptable au résultat fiscal
Vous trouverez une illustration visuelle du passage du résultat comptable au résultat fiscal dans le cadre de la déclaration 2031 ou 2042-C-PRO (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)
Location meublée : prélèvements sociaux ou cotisations sociales, depuis le 01/01/2021
Vous trouverez deux arbres décisionnels sur le plan fiscal et social, dispositif en vigueur depuis le 01/01/2021, 3 pages Maj le 25/02/2021