LOCATION EN MEUBLE : MODES D’EXPLOITATION ET RÉGIMES D’IMPOSITION
Vous trouverez une synthèse des régimes d'imposition applicables en location meublée en fonction du mode d'exploitation choisi (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
LOCATION EN MEUBLE : SORT comptable et fiscal DES FRAIS D’ACQUISITION
Vous trouverez sur cette fiche une synthèse du sort des frais d'acquisition en location meublée (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
LOCATION EN MEUBLÉ : DÉDUCTION DES AMORTISSEMENTS
Vous avez sur cette fiche un résumé sur la déduction des amortissements tant au niveau comptable que fiscal (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
LOCATION MEUBLÉE ET DISPOSITIF CENSI BOUVARD
Vous avez une synthèse du dispositif Censi Bouvard : les investisseurs et biens éligibles, les avantages fiscaux ainsi que les obligations de l'acquéreur (4 pages / dernière MàJ 02/02/2022)
Location en meublé : impact des prestations hôtelières
Vous trouverez un tableau synthétisant l'impact des prestations hôtelières selon qu'elles sont fournies par le loueur, un mandataire, le locataire. L'impact portant sur la qualification du revenu catégoriel et l'assujettissement de l'activité à la TVA (1 page / dernière MàJ 12/05/2020)
Location meublée : distinction LMP et LMNP à l’IR
Retrouvez la distinction entre le LMP et LMNP au regard de l'IR et ses impacts, 3 pages, MAJ le 25/02/2021
Délais d’imposition pour le régime réel d’imposition ou pour le retour au micro
Découvrez les délais d'option pour le régime réel BIC d'imposition ou pour le retour au micro-BIC depuis la LF2022 (5 pages, MAJ 01/02/2022)
Prestation compensatoire : incidences fiscales
Retrouvez les incidences fiscales pour le débiteur et le bénéficiaire de la prestation compensatoire au regard de l'impôt sur le revenu. 1 page, Maj le 25/02/2021
Champ d’application des exonérations des articles 238 quindecies et 151 septies A du CGI
Découvrez le champs d'application des exonérations issues des articles 238 quindecies et 151 septies du CGI avec l'apport de la LF2022 (1 page, MAL 01/02/2022)
Disposition de l’article 150-0 D TER du CGI : abattement départ à la retraite du dirigeant
Ce tableau récapitule les points clefs du dispositif qui n’ont pas été modifiés par la LF22 à l’exception de la condition relative au délai de vente en période Covid (5 pages, MAJ 02/02/2022)
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : base, paiement et CSG déductible
Vous trouverez un tableau reprenant les différents revenus et gains du patrimoine et les conséquences en matière de prélèvements sociaux, à savoir, la base d'imposition, la date et le mode de paiement des prélèvements sociaux, ainsi que les éventuels effets de la CSG déductible (taux, base, date de déduction) (1 page / dernières MàJ 28/05/2020)
Les différents taux du prélèvement à la source
Vous trouverez une tableau reprenant les 4 taux applicables en matière de prélèvements à la source et les contribuables concernés par chacun d'eux (1 page / Dernière MàJ : 25/02/2021)
Prélèvement à la source : barème du taux neutre 2021
Vous trouverez 3 tableaux reprenant le barème du taux neutre (ou "taux par défaut") applicable en 2021 selon que le contribuable se situe en métropole, en Guadeloupe/Martinique/Réunion, ou à Mayotte/Guyane (1 page / Dernière MàJ : 25/02/2021)
Prélèvement à la source : modalités de détermination du taux commun
Vous trouverez une illustration visuelle des modalités de détermination du prélèvement à la source selon qu'il y ait ou non des revenus hors champ d'application du PàS, qu'il y ait ou non des déductions fiscales ou des déficits imputables sur le revenu globale (1 page / Dernière MàJ : 01/02/2022)
Prélèvement à la source : barème du taux neutre 2022
Vous trouverez 3 tableaux reprenant le barème du taux neutre (ou "taux par défaut") applicable en 2022 selon que le contribuable se situe en métropole, en Guadeloupe/Martinique/Réunion, ou à Mayotte/Guyane (1 page / Dernière MàJ : 02/02/2022)
Calendrier du prélèvement à la source
Vous trouverez une illustration visuelle du calendrier relatif au prélèvement à la source afin de comprendre les retenues à la source et acomptes (assis sur des revenus différents), l'avance du 15 janvier N+1 et la régularisation du 15 septembre N+1 (1 page / Dernière MàJ janvier 2024)
Liste des revenus concernés par le prélèvement à la source et modalités d’application
Vous trouverez un tableau listant les différents revenus catégoriels et les modalités d'application du prélèvement à la source pou chacun d'eux selon qu'il s'agit de retenue à la source ou d'acompte (1 page / Dernière MàJ : 28/05/2020)
Impôt sur les revenus 2018
Vous trouverez un tableau reprenant le barème d'imposition des revenus de 2018 ainsi que les principaux seuils et plafonds applicables