Les faits
Le bien immobilier en litige a constitué la résidence principale du requérant jusqu’à la fin de mois de juillet 2010. Après avoir signé un compromis de vente le 26 mai 2010 dont les effets ont été prorogés par des avenants successifs avec un futur acquéreur, qu’il a autorisé à occuper la villa à titre onéreux à compter du 30 juillet 2010 et jusqu’à la réalisation de la vente, qui n’a cependant pas eu lieu.
Le propriétaire a remis le bien en vente, l’acquéreur pressenti ayant renoncé à l’achat le 5 mai 2011 mais ne quittant les lieux que le 24 septembre 2011.
Le propriétaire a conclu des mandats de vente avec des agences immobilières à compter du mois de mai 2011 (date à laquelle l’acquéreur initial a renoncé au compromis signé initialement en mai 2010), les prix de vente étant parfois augmentés au cours de la période et s’établissant entre 1,8 million et 2 millions d’euros. Il a également réalisé des travaux dans cet immeuble.
Le bien a été vendu le 2 septembre 2013 pour la somme de 1 532 600 euros à laquelle s’ajoute celle de 47 400 euros pour les meubles.
Le vendeur considère qu’il peut continuer à prétendre à l’exonération au titre de résidence principale, position que l’Administration fiscale conteste. L’affaire est alors portée devant la justice…