Les faits

Monsieur X est décédé, laissant pour lui succéder sept enfants, et son épouse, Mme S.

Au moment de son décès, le défunt vivait avec son conjoint dans une maison édifiée sur des parcelles de terre, acquises en août 1990 par le fils de Madame S qui n’était pas encore l’épouse de Monsieur X. Ce dernier était encore marié à Madame Z sous un régime communautaire. Le divorce ayant été prononcé qu’en 1993.

Des difficultés sont survenues lors des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession.

Les enfants du premier lit de Monsieur X ont revendiqué la maison, en démontrant que le fils de Madame S n’était qu’homme de paille. Le terrain et la maison avaient été intégralement financés par Monsieur X, qui était alors encore marié en communauté légale avec madame Z.

 

La décision

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