L’Assemblée a adopté le 30 octobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Plusieurs dispositions adoptées auront un impact fiscal
Le 15 Novembre prochain, les personnes dont le patrimoine net imposable à l’ISF est supérieur à 3 M€ auront à déposer une déclaration 2725 C, accompagnée du règlement de cet impôt.
L’imprimé et la notice sont désormais disponibles sur le site internet impôts.gouv
Les pouvoirs publics usent et abusent parfois du principe de la rétroactivité de la loi fiscale. L’examen du projet de loi de finances pour 2013 en fournit à nouveau, une illustration parfaite.
Cette rétroactivité, source d’insécurité juridique peut-elle être combattue devant le juge ?
Nous avons posé cette question à Maître Stanislas Vailhen, avocat associé au Cabinet Alérion à Paris.
Ce dernier a récemment gagné devant le Conseil d’Etat une importante bataille . La Haute juridiction a ainsi précisé les contours du principe de rétroactivité fiscale.
L’évolution de la donne fiscale suscite de vraies inquiétudes dans le top management, en terme de pouvoir d’achat et de capacité d’épargne.
Pierre Yves Lagarde envisage les stratégies à privilégier.
Le thème de l’immobilier d’entreprise est en permanence au cœur de l’actualité pour les gestionnaires de patrimoine.
De nombreuses opérations portant sur cet actif (dont le taux de rendement brut est en général élevé) qui peuvent être envisagées présentent des avantages juridiques, fiscaux et financiers importants. Encore faut-il qu’elles soient menées dans un cadre sécurisé.
Nous avons demandé à Maître Frédéric Aumont, Notaire à Lyon de faire un point sur ce sujet.
Le projet touche sur de nombreux points les travailleurs indépendants.
Les conséquences seront à la fois sociales et fiscales.
Cette réforme comporte quatre axes principaux.
Les députés ont présenté devant la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale de nombreux amendements visant à aménager le projet initial.
Mercredi 10 octobre dans la nuit, la commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
Les stratégies des rémunération des dirigeants ont été développées au cours de dernières années. Les fameuses stratégies gagnantes au plan mathématique sont- elles toujours sécurisées ?
Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2013, présentés il y a quelques jours vont provoquer une véritable choc arithmétique et vont conduire à revoir toutes les stratégies jusqu’alors mises en place.
Nous vous proposons sur ces question une interview de PIERRE YVES LAGARDE, conseil en stratégies de rémunération.
Le couperet est tombé ! Depuis plusieurs semaines les spéculations sur le contenu du PFL pour 2013 étaient nombreuses. Les gestionnaires de patrimoines ont fait preuve d’imagination pour anticiper les éventuels effets d’une réforme.
Sans surprise, le PFL pour 2013 présenté ce vendredi 28 septembre 2012, n’est qu’une succession de mauvaises nouvelles. Les principales mesures annoncées sont bien présentes dans le texte, qui comporte aussi d’autres mauvaises surprises.
Formation à PARIS d’une durée de 12 jours (22/23 novembre 2012; 4/5 décembre 2012;15/16 janvier 2013; 7/8 février 2013; 7/8 mars 2013; 4/5 avril 2013) Détails et bulletin d’inscription
