Tout chef d’entreprise est un client privé. Tout client privé n’est pas un chef d’entreprise. Pour approcher ce dernier, notre monde du conseil a coutume d’apprivoiser cette dualité en distinguant le patrimoine privé et le patrimoine professionnel. Nous savons bien qu’il conviendrait en fait de les réunir dans un raisonnement global. ANALYSE PIERRE YVES LAGARDE
La notion de holding animatrice constitue une construction jurisprudentielle. Pour être qualifiée de holding animatrice, la société doit participer activement à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales.
Depuis de nombreux mois, le contrôle fiscal sur ce sujet est très actif et l’administration tente d’imposer, par notifications de redressements interposées, sa vision restrictive du concept de holding animatrice. Deux décisions du TGI de Paris rendues le 11 décembre 2014 ont censuré les redressements opérés par les services de Bercy en matière d’ISF.
Depuis le 1er janvier 2015, dès lors qu’un assuré demande sa retraite dans un régime de retraite, il ne peut plus acquérir de droits dans aucun autre régime de retraite. Une des rares exceptions est le mécanisme de la retraite progressive. Mode d’emploi par VALERIE BATIGNE
Mis à mal depuis la loi de finances pour 2009, le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) est devenu beaucoup plus difficile d’accès. Pour autant, il offre un certain nombre d’opportunités notamment d’un point de vue fiscal, tant en matière d’impôt sur le revenu que d’ISF.
Une récente question parlementaire nous amène à revenir sur ce sujet… Analyse STEPHANE PILLEYRE
Les notions de domicile et de résidence sont distinctes en matière juridique et en matière fiscale. Dans un contexte international, il est toujours fondamental de bien dissocier l’analyse civile de l’analyse fiscale de la situation. La jurisprudence sur le sujet est abondante…
Analyse par PASCAL JULIEN ST AMAND
Inchangé depuis la loi de finances pour 2013, le plafonnement des niches fiscales semble à ce jour simple d’application.
Cette simplicité apparente ne doit pas pour autant cacher une complexité bien plus grande en cas d’accumulation de réductions d’impôt issues d’investissements réalisés par le passé et produisant des effets répétés dans le temps. A ce titre, nous avons confronté les principes de liquidation édictés dans le BOFiP au résultat obtenu en utilisant le simulateur disponible sur le site www.impots.gouv.fr (depuis vendredi dernier). Il apparaît que dans certains cas, l’Administration n’applique pas sa propre doctrine !!!! Explications !
Le Comité de l’Abus de droit fiscal a examiné dans sa séance du 13 Novembre dernier, (affaire n°2014-32) un cas original. Sans surprise l’abus de droit a été retenu à l’encontre de contribuables sans doute un peu trop audacieux…
Seconde partie de la news publiée la semaine dernières (Questions fiscales) Sont ici traitées les questions civiles et sociales.
Au cours des derniers mois le législateur a adopté des textes permettant à la fois de sanctionner les contribuables fraudeurs, mais également leurs conseils. Fort heureusement, à chaque tentative, le Conseil constitutionnel est venu voler au secours des contribuables et de leurs conseils. Décidément le métier de conseil est passionnant…mais aussi dangereux !
En ce début d’année, quoi de plus normal que de réaliser un bilan de l’année 2014.
A ce titre, nous vous proposons une synthèse des différentes questions d’ordre patrimonial posées par nos députés et sénateurs au cours de l’année passée. Pour la plupart des questions, les réponses sont attendues avec fébrilité car elles pourraient profondément modifier la doctrine fiscale.
Les lois de finances adoptées fin 2014 comportent quelques mesures affectant la fiscalité des non-résidents. Brève analyse…
L’article 156 du CGI prévoit que l’impôt sur le revenu est établi d’après le montant total du revenu net annuel dont dispose chaque contribuable. Que faut-il entendre par revenu disponible ? Le Conseil d’Etat précise cette notion.
