Les partenaires sociaux ont décidé de certaines mesures en vue d’améliorer les comptes des caisses de retraite complémentaire. Même si le texte de l ‘accord n’est pas encore disponible, voici un résumé des principales mesures indiquées à ce jour.
La prestation compensatoire, institution née en 1975 avec la loi sur le divorce dite « Loi Carbonnier », a, depuis lors, donné lieu à de nombreuses études doctrinales ainsi qu’à une jurisprudence abondante.
Morceaux choisis…
Analyse JP RICHAUD et JACQUES DUHEM
L’application du régime de faveur en cas de réalisation d’une plus-value sur titre lors d’un départ à la retraite est parfois délicate.
L’opération se corse lorsque les titres cédés sont ceux d’une holding que le cédant considère comme animatrice.
Sur le sujet, le nombre de contentieux est important. Voici la position de la Cour administrative de Nantes, dans un cas assez classique.
Nous vous proposons de confronter le PEA à cette grille et de le comparer à l’assurance vie ainsi qu’à l’épargne retraite.
Quelles sont les difficultés que le conseil doit surmonter, avant d’élaborer la stratégie globale et personnalisée d’épargne de son client ? Analyse transversale par PIERRE YVES LAGARDE et STEPHANE PILLEYRE
La prestation compensatoire, institution née en 1975 avec la loi sur le divorce dite « Loi Carbonnier », a, depuis lors, donné lieu à de nombreuses études doctrinales ainsi qu’à une jurisprudence abondante.
Si la nature juridique de la prestation semble peu à peu se dessiner, que dire de son objet ? ANALYSE PAR JEAN PASCAL RICHAUD
La garde des sceaux a présenté ce mercredi, en Conseil des ministres, une ordonnance réformant plusieurs points du droit de la famille. Les conséquences pratiques de ce texte sont importantes.
Quand est-on domicilié en France ? Cela dépend… Des critères législatifs pas toujours faciles à appliquer… et une jurisprudence abondante…
Les pouvoirs publics annoncent une baisse de l’impôt sur le revenu… Qui seront les gagnants ?
Le législateur a prévu que les plus-values sur titres pourront bénéficier d’abattement pour durée de détention dont les taux varient entre 50% et 85% selon les situations.
Comment se décompte la durée de détention ?
Il convient de distinguer le cas général, de nombreux cas particuliers.
Voici une présentation à chaud du projet de loi de finances pour 2016
On reviendra ici sur le comparatif d’un investissement réalisé au travers d’une structure passible de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés…
L’investissement immobilier réalisé au travers d’une structure passible de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, présente à la fois des avantages et des inconvénients. ANALYSE par STEPHANE PILLEYRE et PIERRE YVES LAGARDE