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11 Oct

PAS ET ANNEE BLANCHE REDUCTIONS ET CREDIT d’IMPOTS EN 2018, OU EN EST-ON ?

Dans la continuité de nos précédents articles sur « l’année blanche », nous reviendrons ici sur l’impact des réductions et crédits d’impôts dont les contribuables peuvent bénéficier au titre de l’année 2018. La question est pertinente et peut légitimement inquiéter : comment peut-on prétendre à une réduction d’impôt lorsque l’on n’a aucun impôt à acquitter en raison du [...]
10 Oct

REDUCTIONS ET CREDIT D’IMPOTS EN 2018, OU EN EST-ON ?

Dans la continuité de nos précédents articles sur « l’année blanche », nous reviendrons cette fois-ci sur l’impact des réductions et crédits d’impôts dont les contribuables peuvent bénéficier au titre de l’année 2018. La question est pertinente et peut légitimement inquiéter : comment peut-on prétendre à une réduction d’impôt lorsque l’on n’a aucun impôt à acquitter en raison [...]
09 Oct

QUI EST CONCERNE PAR LE MALUS ARRCO-AGIRC QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2019 ? COMMENT CA MARCHE ET QUELS CHANGEMENTS POUR LES FUTURS RETRAITES ?

Moins de 3 mois avant l’entrée en vigueur ! Ce malus va conduire à affiner et parfois revoir les stratégies retraite. Il a été mis en place pour inciter les salariés du privé à décaler d’un an leur départ en retraite et ainsi améliorer les comptes des caisses complémentaires. Mais attention, cette nouveauté peut amener les [...]
27 Sep

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 UN PEU DE CALME APRES LA TEMPETE ?

La loi de finances pour 2018 a bouleversé le paysage fiscal patrimonial (Prélèvement à la source, Flat-tax, Réforme de l’IS, IFI…) Au cours des derniers mois, l’administration fiscale a publié des centaines de pages de BOFiP, d’autres sont encore en attente… Les conséquences immédiates et à terme des dispositions de la loi de finances pour [...]
21 Sep

PAS ET ENTREPRENEUR : LES OPPORTUNITES SONT EN 2018… LES ERREURS FISCALES EN 2019.

L'instauration du prélèvement à la source vient de nous distraire avec ses derniers atermoiements. Ce spectacle ne doit pas masquer l'essentiel : il s'agit d'une réforme de la collecte de l'impôt, pas de son calcul. A partir de 2020, nous retrouverons les règles fiscales que nous connaissons actuellement. 2018 et 2019, par contre, vont connaître l'application de règles nouvelles, exceptionnelles [...]
11 Sep

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IR C’EST POUR DEMAIN

Les revenus de l’année 2018 seront déclarés en Mai 2019. Les revenus de l’année 2018 échapperont en principe à l’impôt (Année blanche) grâce à un mécanisme de crédit d’impôt (Le CIMR). Par exception, certains revenus, ceux qui n’entrent pas dans le champ d’application du CIMR (les dividendes par exemple) ou encore, les revenus qualifiés d’exceptionnels [...]
31 Août

COMMENT PASSER OUTRE LE REFUS INJUSTIFIES D’UN DES CONJOINTS A REALISER UN ACTE DE DISPOSITION SI CE REFUS EST JUGE CONTRAIRE AUX INTERETS DE LA FAMILLE ?

Comment passer outre le refus injustifié d’un des conjoints à réaliser un acte de disposition si ce refus est jugé contraire aux intérêts de la famille ? L’article 217 du Code civil devant la Cour d’appel de Lyon À propos de CA Lyon 4 avril 2017, n°15/04816 Les faits de l’espèce Époux sous le régime de la [...]
28 Août

LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE : LORSQUE LE FISCAL ET LE SOCIAL OCCULTENT LES RISQUES JURIDIQUES

Au terme de cette période estivale, il est de bon ton de revenir sur les pratiques que l’on a pu rencontrer lors de nos locations saisonnières respectives. En effet, la multiplication des plateformes dédiées ou généralistes conduit à une offre pléthorique en matière de location saisonnière (studios, appartements, villas). Les propriétaires recherchent généralement via ce [...]
27 Août

LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE : LORSQUE LE FISCAL ET LE SOCIAL OCCULTENT LES RISQUES JURIDIQUES

Au terme de cette période estivale, il est de bon ton de revenir sur les pratiques que l’on a pu rencontrer lors de nos locations saisonnières respectives. En effet, la multiplication des plateformes dédiées ou généralistes conduit à une offre pléthorique en matière de location saisonnière (studios, appartements, villas). Les propriétaires recherchent généralement via ce [...]
23 Août

SUCCESSION & LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DISSOUTE : DES DEBOIRES RECURRENTS ET ENCORE TROP SOUVENT OCCULTES…

I. Présentation de la situation La demi-journée animée par Jean-Pascal RICHAUD et Stéphane PILLEYRE sera basée sur une situation relativement fréquente à savoir la liquidation d’un régime de communauté, faisant suite à la dissolution de la communauté ensuite du décès de l’un des époux, et ce en présence d’enfants conduisant à un démembrement de propriété [...]
21 Août

IFI ET RESIDENCE PRINCIPALE ANALYSE DU BOFIP

Le législateur a supprimé à compter du premier janvier 2018 l’ISF pour le remplacer par l’IFI. Dans un BOFiP du 8 juin 2018, l’administration a publié ses commentaires relatifs à ce nouvel impôt. Tous les biens et droits immobiliers appartenant au redevable de l’impôt entre dans le champ d’application de l’IFI, et la résidence principale [...]