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10 Oct

REDUCTIONS ET CREDIT D’IMPOTS EN 2018, OU EN EST-ON ?

Dans la continuité de nos précédents articles sur « l’année blanche », nous reviendrons cette fois-ci sur l’impact des réductions et crédits d’impôts dont les contribuables peuvent bénéficier au titre de l’année 2018. La question est pertinente et peut légitimement inquiéter : comment peut-on prétendre à une réduction d’impôt lorsque l’on n’a aucun impôt à acquitter en raison [...]
09 Oct

QUI EST CONCERNE PAR LE MALUS ARRCO-AGIRC QUI ENTRERA EN VIGUEUR LE 1er JANVIER 2019 ? COMMENT CA MARCHE ET QUELS CHANGEMENTS POUR LES FUTURS RETRAITES ?

Moins de 3 mois avant l’entrée en vigueur ! Ce malus va conduire à affiner et parfois revoir les stratégies retraite. Il a été mis en place pour inciter les salariés du privé à décaler d’un an leur départ en retraite et ainsi améliorer les comptes des caisses complémentaires. Mais attention, cette nouveauté peut amener les [...]
27 Sep

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 UN PEU DE CALME APRES LA TEMPETE ?

La loi de finances pour 2018 a bouleversé le paysage fiscal patrimonial (Prélèvement à la source, Flat-tax, Réforme de l’IS, IFI…) Au cours des derniers mois, l’administration fiscale a publié des centaines de pages de BOFiP, d’autres sont encore en attente… Les conséquences immédiates et à terme des dispositions de la loi de finances pour [...]
21 Sep

PAS ET ENTREPRENEUR : LES OPPORTUNITES SONT EN 2018… LES ERREURS FISCALES EN 2019.

L'instauration du prélèvement à la source vient de nous distraire avec ses derniers atermoiements. Ce spectacle ne doit pas masquer l'essentiel : il s'agit d'une réforme de la collecte de l'impôt, pas de son calcul. A partir de 2020, nous retrouverons les règles fiscales que nous connaissons actuellement. 2018 et 2019, par contre, vont connaître l'application de règles nouvelles, exceptionnelles [...]
11 Sep

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IR C’EST POUR DEMAIN

Les revenus de l’année 2018 seront déclarés en Mai 2019. Les revenus de l’année 2018 échapperont en principe à l’impôt (Année blanche) grâce à un mécanisme de crédit d’impôt (Le CIMR). Par exception, certains revenus, ceux qui n’entrent pas dans le champ d’application du CIMR (les dividendes par exemple) ou encore, les revenus qualifiés d’exceptionnels [...]
31 Août

COMMENT PASSER OUTRE LE REFUS INJUSTIFIES D’UN DES CONJOINTS A REALISER UN ACTE DE DISPOSITION SI CE REFUS EST JUGE CONTRAIRE AUX INTERETS DE LA FAMILLE ?

Comment passer outre le refus injustifié d’un des conjoints à réaliser un acte de disposition si ce refus est jugé contraire aux intérêts de la famille ? L’article 217 du Code civil devant la Cour d’appel de Lyon À propos de CA Lyon 4 avril 2017, n°15/04816 Les faits de l’espèce Époux sous le régime de la [...]
28 Août

LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE : LORSQUE LE FISCAL ET LE SOCIAL OCCULTENT LES RISQUES JURIDIQUES

Au terme de cette période estivale, il est de bon ton de revenir sur les pratiques que l’on a pu rencontrer lors de nos locations saisonnières respectives. En effet, la multiplication des plateformes dédiées ou généralistes conduit à une offre pléthorique en matière de location saisonnière (studios, appartements, villas). Les propriétaires recherchent généralement via ce [...]
27 Août

LOCATION MEUBLEE SAISONNIERE : LORSQUE LE FISCAL ET LE SOCIAL OCCULTENT LES RISQUES JURIDIQUES

Au terme de cette période estivale, il est de bon ton de revenir sur les pratiques que l’on a pu rencontrer lors de nos locations saisonnières respectives. En effet, la multiplication des plateformes dédiées ou généralistes conduit à une offre pléthorique en matière de location saisonnière (studios, appartements, villas). Les propriétaires recherchent généralement via ce [...]
23 Août

SUCCESSION & LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE DISSOUTE : DES DEBOIRES RECURRENTS ET ENCORE TROP SOUVENT OCCULTES…

I. Présentation de la situation La demi-journée animée par Jean-Pascal RICHAUD et Stéphane PILLEYRE sera basée sur une situation relativement fréquente à savoir la liquidation d’un régime de communauté, faisant suite à la dissolution de la communauté ensuite du décès de l’un des époux, et ce en présence d’enfants conduisant à un démembrement de propriété [...]
21 Août

IFI ET RESIDENCE PRINCIPALE ANALYSE DU BOFIP

Le législateur a supprimé à compter du premier janvier 2018 l’ISF pour le remplacer par l’IFI. Dans un BOFiP du 8 juin 2018, l’administration a publié ses commentaires relatifs à ce nouvel impôt. Tous les biens et droits immobiliers appartenant au redevable de l’impôt entre dans le champ d’application de l’IFI, et la résidence principale [...]