26
Mai
12
Mai
LE PLAFONNEMENT DE L’IFI : UN PRINCIPE SIMPLE MAIS UNE APPLICATION COMPLEXE !
Les redevables IFI ayant leur domicile fiscal en France, peuvent bénéficier d’un plafonnement de l’impôt sur la fortune immobi¬lière. Le montant de l'IFI est réduit alors de la différence entre : le total de l'IFI et des impôts dus en France et à l’étranger au titre des revenus et produits de l’année précédente ; et [...]
12
Mai
Podcast Vidéo : Le plafonnement de l’IFI
Le 12 mai 2020, Jacques DUHEM a animé un webinaire autour du plafonnement l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et plus particulièrement : Les impôts à prendre en compte Les revenus à prendre en compte Les modalités d'application La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
06
Mai
Podcast Vidéo : Contrôle fiscal des déclarations IFI : Bercy précise les règles du jeu
Le 6 mai 2020, Jacques DUHEM a animé un webinaire autour de la procédure de contrôle des déclarations IFI et plus particulièrement des précisions apportées récemment par Bercy. La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
06
Mai
CONTROLE FISCAL DES DECLARATIONS D’IFI : BERCY PRECISE LES REGLES DU JEU
A quelques jours de la date de dépôt des déclarations d’IFI, Bercy vient de mettre à jour le BOFiP (BOI-PAT-IFI-50-20-20200429) traitant de cet impôt qui va sévir pour la troisième année consécutive. Les commentaires portent sur les obligations des redevables, le paiement de l’impôt et le contrôle de ce dernier. Que faut-il retenir ? La newsletter [...]
28
Avr
CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS : LA GOUTTE D’EAU QUI PEUT FAIRE DEBORDER LE VASE !
Depuis 2012, le législateur a mis en place une contribution, additionnelle à l'impôt sur le revenu, assise sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal passible de l'impôt sur le revenu. Peu de contribuables sont concernés de manière récurrente par cet impôt. Ce dernier frappe surtout de manière ponctuelle des contribuables réalisant un revenu [...]
22
Avr
DECLARATION DES REVENUS DE 2019 : QUELLES SONT LES NOUVEAUTES ?
Depuis le 20 avril, et pendant plusieurs semaines les contribuables auront à déclarer les revenus de l’année 2019. Retour sur les nouveautés… I. La déclaration de revenu automatique Pour la déclaration des revenus de l’année 2019, les foyers n’ayant déclaré au titre des revenus de 2018 que des types de revenus connus de l’administration (salaires, [...]
17
Avr
SAVOIR ANTICIPER LES CONSEQUENCES DE LA DECLARATION DES REVENUS DE 2019
A quelques heures de l’ouverture du dispositif de déclaration en 2020 des revenus de 2019, Bercy vient de nous livrer, les imprimés qui seront à utiliser. Si ces formulaires de déclaration des revenus sont d’apparence assez identiques à ceux des années précédentes, ils comportent cependant des nouveautés. Ces dernières sont le plus souvent liées à [...]
14
Avr
Podcast Vidéo : Confinement : conséquences pratique en matière juridique, comptable et fiscale
Le 14 avril 2020, Pascal JULIEN ST AMAND, Laurent BENOUDIZ, Jacques DUHEM et Stéphane PILLEYRE ont animé un webinaire autour du confinement et des conséquences pratiques en matière : Juridique (signature des actes authentiques) ; Comptable (PGE, chômage partiel, provisions..) ; Et fiscale (prescription, contentieux en cours, rescrits...). La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En [...]
09
Avr
DETERMINATION DES REVENUS FONCIERS: PRISE EN COMPTE EN 2019 D’UNE PARTIE DES TRAVAUX REALISES EN 2018 ?
Les revenus de l’année 2018 ont pu bénéficier du mécanisme de l’année blanche. Les effets de cette dernière perdurent sur l’année 2019, notamment en raison de l’application des clauses anti-abus relatives à l’épargne retraite et aux revenus fonciers. Nous vous proposons ici de nous attarder sur ce dernier point. Le législateur a pris conscience du [...]
07
Avr
BERCY PRECISE PAR VOIE DE BOFIP LES INCIDENCES DU COVID 19 SUR LE CONTROLE FISCAL
Par le biais de 3 Bofip publiés le 3 avril dernier, Bercy apporte des précisions relatives aux conséquences fiscales liées à : L’adoption de la loi du 23 mars 2020 ; A la signature de l’ordonnance du 25 mars 2020relative à la prorogation de certains délais et à l’adaptation des procédures. Ces Bofip, sont par ailleurs soumis [...]
31
Mar