Blog

06 Avr

Impôt sur le revenu, ISF : A vos déclarations… prêts…partez !

Dans quelques jours, pour plus de 36 millions de foyers fiscaux viendra l’heure de se munir d’un stylo ou d’un clavier afin de déclarer les revenus acquis en 2012. Nous vous proposons un mini guide récapitulant l’essentiel des nouveautés à prendre en considération. Vous trouverez également dans ce guide le calendrier des obligations déclaratives.

27 Mai

Le défi des conseillers du temps long : Ouvrir son capital à de nouveaux associés

Entretien croisé entre Pierre-Yves Lagarde, conseil auprès des dirigeants, sur le temps long de la structuration patrimoniale et Ronan Lajoux, avocat spécialisé en M&A et private equity, conseil auprès des mêmes dirigeants, mais dans le temps plus court et plus intense des processus de cession ou d’investissement. Cet échange résulte d’une formation FAC & ASSOCIES, à laquelle [...]
28 Mar

Quasi-usufruit sur le prix de cession d’une entreprise : les donations avant cession réalisées par le passé (et à l’avenir) sont en danger !!!

L’efficacité fiscale du quasi-usufruit réside uniquement sur la déductibilité de la créance de restitution que détient le nu-propriétaire sur l’usufruitier ou plutôt sur le quasi-usufruitier (on peut également parler de la dette de restitution du quasi-usufruitier envers le nu-propriétaire selon que l’on se situe du côté du créancier ou du débiteur). Avant l’adoption de la [...]
05 Mar

Un cadeau original : Une loi de finances pour la Saint Valentin ! (partie 2)

Dans notre précédente newsletter nous avons abordé les mesures impactant la gestion du patrimoine privé des personnes physiques. Nous vous proposons ici d’analyser les mesures impactant la gestion du patrimoine professionnel en sept points : L'impôt sur les sociétés La TVA Plus-values sur titres en cas de départ à la retraite Mesures en faveur du [...]
18 Fév

Un cadeau original : Une loi de finances pour la Saint Valentin ! (partie 1)

Le suspense était à son comble… Serait-il possible de disposer d’une loi de finances pour 2025 ? Nous pouvons enfin répondre positivement à cette question. Après un texte adopté aux forceps par une Commission mixte paritaire (le 31 janvier), une absence d’adoption d’une motion de censure (le 10 février), et une validation quasi-totale par le Conseil [...]
30 Jan

QUELLE FISCALITÉ POUR 2025 ?

Le contexte fiscal en ce début d’année 2025 est inédit : absence de loi de finances pour 2025, incertitudes sur les mesures à adopter… le tout dans un contexte budgétaire complexe. Nous vous proposons une analyse prospective de la situation en trois temps : Rappel des faits Conséquences d'une absence de loi de finances pour [...]