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06 Avr

Impôt sur le revenu, ISF : A vos déclarations… prêts…partez !

Dans quelques jours, pour plus de 36 millions de foyers fiscaux viendra l’heure de se munir d’un stylo ou d’un clavier afin de déclarer les revenus acquis en 2012. Nous vous proposons un mini guide récapitulant l’essentiel des nouveautés à prendre en considération. Vous trouverez également dans ce guide le calendrier des obligations déclaratives.

09 Déc

Location meublée et cotisations sociales, le régime micro-entreprise associé au VFL : une combinaison idéale

En application des dispositions de l’article L611-1 du Code de la sécurité sociale, la location meublée peut dans certaines conditions conduire à un assujettissement aux cotisations professionnelles des travailleurs indépendants, voire au régime général sur option pour l’activité de meublée de tourisme. I. L’assujettissement au régime social des micro-entrepreneurs L’assujettissement aux cotisations sociales des travailleurs [...]
12 Nov

1er décembre

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06 Oct

Exonération temporaire en faveur des dons de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement ou à des travaux de rénovation énergétique Bercy précise les contours du dispositif

La loi de finances pour 2025 a prévu une exonération temporaire de DMTG des dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, consentis dans le cadre familial, à la condition que ces sommes soient affectées par le donataire à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement [...]
27 Mai

Le défi des conseillers du temps long : Ouvrir son capital à de nouveaux associés

Entretien croisé entre Pierre-Yves Lagarde, conseil auprès des dirigeants, sur le temps long de la structuration patrimoniale et Ronan Lajoux, avocat spécialisé en M&A et private equity, conseil auprès des mêmes dirigeants, mais dans le temps plus court et plus intense des processus de cession ou d’investissement. Cet échange résulte d’une formation FAC & ASSOCIES, à laquelle [...]
28 Mar

Quasi-usufruit sur le prix de cession d’une entreprise : les donations avant cession réalisées par le passé (et à l’avenir) sont en danger !!!

L’efficacité fiscale du quasi-usufruit réside uniquement sur la déductibilité de la créance de restitution que détient le nu-propriétaire sur l’usufruitier ou plutôt sur le quasi-usufruitier (on peut également parler de la dette de restitution du quasi-usufruitier envers le nu-propriétaire selon que l’on se situe du côté du créancier ou du débiteur). Avant l’adoption de la [...]
05 Mar

Un cadeau original : Une loi de finances pour la Saint Valentin ! (partie 2)

Dans notre précédente newsletter nous avons abordé les mesures impactant la gestion du patrimoine privé des personnes physiques. Nous vous proposons ici d’analyser les mesures impactant la gestion du patrimoine professionnel en sept points : L'impôt sur les sociétés La TVA Plus-values sur titres en cas de départ à la retraite Mesures en faveur du [...]
18 Fév

Un cadeau original : Une loi de finances pour la Saint Valentin ! (partie 1)

Le suspense était à son comble… Serait-il possible de disposer d’une loi de finances pour 2025 ? Nous pouvons enfin répondre positivement à cette question. Après un texte adopté aux forceps par une Commission mixte paritaire (le 31 janvier), une absence d’adoption d’une motion de censure (le 10 février), et une validation quasi-totale par le Conseil [...]