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06 Avr

Impôt sur le revenu, ISF : A vos déclarations… prêts…partez !

Dans quelques jours, pour plus de 36 millions de foyers fiscaux viendra l’heure de se munir d’un stylo ou d’un clavier afin de déclarer les revenus acquis en 2012. Nous vous proposons un mini guide récapitulant l’essentiel des nouveautés à prendre en considération. Vous trouverez également dans ce guide le calendrier des obligations déclaratives.

13 Mar

Podcast Vidéo : La SAS à l’IR

Le 13 mars 2026, Pierre-Yves LAGARDE a animé une webconférence à propos de la SAS à l’IR.  La suite est réservée aux abonnés. S'identifier En savoir plus
27 Jan

Première synthèse de la loi de finances pour 2026 soumise à la procédure de l’article 49 al. 3 de la Constitution

Après l’échec des négociations politiques en fin d’année 2025, le budget pour 2026 n’a pas pu être adopté. Les débats parlementaires s’enlisant en ce début d’année, le gouvernement a déclenché la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution afin d’engager sa responsabilité sur le texte. Faute de motion de censure entérinée, la première [...]
22 Jan

Dutreil : est-il opportun de souscrire un engagement unilatéral de conservation à titre préventif ?

Depuis le 1er janvier 2019, l’engagement « collectif » de conservation – préalable nécessaire pour l’application du dispositif Dutreil, sauf revendication d’un engagement « réputé acquis » - peut être pris par une personne seule, pour elle-même et ses ayants-cause à titre gratuit - devenant par essence un engagement « unilatéral » de conservation. Dès lors se pose la question de l’opportunité [...]
09 Déc

Location meublée et cotisations sociales, le régime micro-entreprise associé au VFL : une combinaison idéale

En application des dispositions de l’article L611-1 du Code de la sécurité sociale, la location meublée peut dans certaines conditions conduire à un assujettissement aux cotisations professionnelles des travailleurs indépendants, voire au régime général sur option pour l’activité de meublée de tourisme. I. L’assujettissement au régime social des micro-entrepreneurs L’assujettissement aux cotisations sociales des travailleurs [...]
12 Nov

1er décembre

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06 Oct

Exonération temporaire en faveur des dons de sommes d’argent affectées à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement ou à des travaux de rénovation énergétique Bercy précise les contours du dispositif

La loi de finances pour 2025 a prévu une exonération temporaire de DMTG des dons de sommes d’argent effectués entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026, consentis dans le cadre familial, à la condition que ces sommes soient affectées par le donataire à l’acquisition d’un immeuble neuf ou en l’état futur d’achèvement [...]
27 Mai

Le défi des conseillers du temps long : Ouvrir son capital à de nouveaux associés

Entretien croisé entre Pierre-Yves Lagarde, conseil auprès des dirigeants, sur le temps long de la structuration patrimoniale et Ronan Lajoux, avocat spécialisé en M&A et private equity, conseil auprès des mêmes dirigeants, mais dans le temps plus court et plus intense des processus de cession ou d’investissement. Cet échange résulte d’une formation FAC & ASSOCIES, à laquelle [...]