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Pratique de l’ingénierie patrimoniale

Clermont Ferrand / Les 29 et 30 août 2019

4 demi-journées

4 thèmes: Location meublée et transmission à titre gratuit, Problématiques patrimoniales autour de la résidence principale, Gestion patrimoniale de la succession, Stratégies patrimoniales autour du contrat de capitalisation.

Le conseil en investissement immobilier

Lieu / date

Une journée dédiée au devoir de conseil en matière d’investissement immobilier en l’absence de réglementation mais d’une jurisprudence fournie

Stratégies de retraite et de prévoyance des dirigeants

Lieu / date

Une journée dédiée à l’approche sociale du dirigeant : cotisations, contreparties et stratégies patrimoniales

Formations à la une

Du 2021-01-15
Au 2021-11-19
09h00 à 17h30
webinaire et présentiel

CYCLE DIRIGEANTS D’ENTREPRISES ET APPROCHE PATRIMONIALE : GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL (JANVIER A NOVEMBRE 2021)

Le cycle gestion et transmission du patrimoine professionnel est programmé chaque année depuis plus de 10 ans en présentiel. Nous avons décidé cette année de faire évoluer le format pour nous adapter à vos demandes et au contexte actuel.
Le ...
Du 2020-11-23
Au 2020-12-10
De 9H00 à 13H00
WEBINAIRE

WEBINAIRE GESTION ET TRANSMISSION DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL

L'approche du dirigeant d'entreprise implique une actualisation permanente des connaissances. fac & Associés vous propose donc une formation sur deux jours autour de quatre grands thèmes :
- Le chef d'entreprise face aux schémas à risque
- ...
Du 2020-12-03
Au 2020-12-04
09H00 à 12H30
webinaire

WEBINAIRE: LA LOCATION EN MEUBLÉ: ANALYSE JURIDIQUE COMPTABLE ET FISCALE PARIS (03 et 04 décembre 2020)

Au plan juridique la location en meublée est devenue une activité de plus en plus réglementée sur les plans juridiques fiscaux comptables et sociaux. De fréquentes difficultés pratiques apparaissent lors des opérations de gestion et de la transmission. ...

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Ouvir le capital

Les brèves

8 juillet 2025

L’exonération des droits de succession entre frères et sœurs : analyse stricte des conditions d’octroi

I. Les faits Monsieur [L] est décédé en 2017 en laissant pour lui succéder sa sœur Madame [L]. La déclaration de succession a été déposée le 6 juin 2017, déclaration au titre de laquelle Madame [L] a fait valoir le bénéfice de l’exonération de droits de succession en application des dispositions de l'article 796-0 ter [...]
27 juin 2025

Redressement lié à une donation au profit de plusieurs donataires : le principe du contradictoire et de loyauté des débats entre des contribuables solidairement responsables doit être respecté par le fisc

I. Les faits Par un acte du 7 avril 2011, enregistré le 19 avril 2011, Monsieur [M] a fait donation à ses neveux, nièces, petits-neveux et petites-nièces, dont Madame [L], de la nue-propriété d'un certain nombre de titres de sociétés. Par une proposition de rectification du 13 décembre 2012, adressée à Monsieur [M], l'administration fiscale [...]
20 juin 2025

Une holding ne peut être qualifiée de holding animatrice s’il elle ne possède aucune filiale !

I. Les faits Dans le cadre d’une réduction de son capital, la SARL [B] a racheté, le 31 décembre 2017, 30 760 parts à Monsieur [A] gérant et associé, pour un montant unitaire de 48,80 euros soit un total de 1 501 088 €. À la suite de cette cession, Monsieur [A] a déclaré la plus-value et a fait valoir [...]
20 juin 2025

L’abattement pour départ à la retraite est notamment conditionné à la perception d’une rémunération normale

I. Les faits En décembre 2012, lors de son départ à la retraite, Monsieur [B], a cédé l’intégralité des actions de la société [R] qu’il détenait avec son épouse depuis la constitution en octobre 2000. La cession a été réalisée pour un montant provisoire de 1 241 652 €, complété en juin 2014 d'une somme [...]
16 juin 2025

Locations en meublé et assujettissement à la TVA : Bercy précise les modalités d’application du crédit de départ

I. La question Le député a interrogé Bercy sur la situation des loueurs en meublé au regard de la TVA, suite à l’adoption de la loi Le Meur (19 novembre 2024). Selon l’auteur de la question, il apparaît qu'une partie au moins des propriétaires loueurs seront soumis au régime de la TVA. Or, ces derniers [...]
13 juin 2025

Location de chambres d’hôtes : Bercy assume les conséquences des règles fiscales applicables…

Bercy vient de publier deux réponses à deux questions de parlementaires critiquant notamment les effets de la loi Le Meur sur le régime d’imposition des loueurs en meublé et les situations de multi-imposition en matière d’impôt locaux. I. Les faits A. Question #01 : La réforme du régime micro-BIC de l’activité de chambre d’hôtes La parlementaire [...]