I. Les faits
Un donataire, adopté simplement par sa tante, a déclaré en octobre 2021 avoir reçu des dons manuels de cette dernière entre 2014 et 2017, pour un montant total de 374 838€ et a acquitté à ce titre environ 53 000€ de DMTG. Il a appliqué le tarif en ligne directe prévu à l’article 786-3° du CGI, qui permet, par exception, pour un adopté simple, de bénéficier du barème entre parents et enfants s’il a reçu de l’adoptant des secours et soins non interrompus au titre d’une prise en charge continue et principale pendant au moins cinq ans dans sa minorité.
L’administration fiscale a remis en cause ce tarif. Elle a considéré que les conditions de l’exception n’étaient pas remplies et a émis un rappel de droits d’environ 177 900€. Le fisc a en l’espèce appliqué le tarif entre non-parents (60% au-delà d’un abattement de 1 594€).
En défense, le donataire a produit des factures scolaires, des attestations d’agriculteurs voisins, le permis de conduire et la carte électorale de sa mère adoptive mentionnant une adresse en Touraine, ainsi que des photographies. Il a également invoqué la prise en charge de ses frais de scolarité (environ 208 000€) à l’âge adulte.
Sur la base taxable, l’administration a retenu une somme de 428 000 €, rejetant la base réduite de 374 838 € déclarée par le donataire en 2021.
Débouté par le TJ de Tours en décembre 2024, le donataire a interjeté appel.
