Déclaration des gains sur actions gratuites, stock-options et BSPCE – Déclaration des revenus de sources étrangères Déclaration des revenus soumis aux prélèvements sociaux (notamment les BIC/BNC, mais également les revenus partiellement exonérés car perçus par un non-résident social européen) – 6 mai 2026
Présentation de la formation
Cette formation fait partie du parcours Déclarations fiscales 2026 des revenus 2025.
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1-Quels sont les besoins et les objectifs visés par la formation ?
- Approfondir ses connaissances dans la thématique de la formation
-
Réaliser des diagnostics et des préconisations en rendez-vous client
- Analyser des questions juridiques et patrimoniales en rapport avec l’environnement du chef d’entreprise et du client patrimonial
2-Quels sont les effets attendus de la formation ?
- Appliquer ses connaissances lors de la réalisation d’audits patrimoniaux et/ou la proposition de préconisations et/ou de stratégies patrimoniales
3- Dans quel contexte est survenu le besoin de formation ?
- Mettre à jour ses connaissances professionnelles de manière régulière et/ou dans le cadre de ses obligations réglementaires de formations
- Acquérir de nouvelles compétentes afin de répondre à une demande client et/ou du marché professionnel dans lequel l’apprenant évolue
TARIF ET RÈGLEMENT
Tarif individuel : 250 € HT soit 300 € TTC (TVA 20%)
Tarif groupe (3 à 5 accès) : 700 € HT soit 840 € TTC (TVA 20%)
INSCRIPTION
Possibilité d’inscription en ligne avec :
- Paiement en CB
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :
- Paiement par virement
- Paiement par chèque
MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
FAC & Associés est certifié QUALIOPI. La certification a été délivrée au titre de la catégorie d’action suivante : actions de formation. Nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.
UNE QUESTION SUR LA FORMATION
FORMAT
Webinaire en direct ou en replay
DATE ET DUREE
Le 6 mai 2026
- de 14h à 15h30
- et de 16h à 17h30
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
3h00 de formation qualifiante* :
- réglementaire
- dont carte T : 1h
- dont DDA/IAS : 3h
- dont IOBSP : –
- Métier
- dont notaires : 3h
- dont avocats : 3h
- dont experts-comptables : 3h
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :
- Mettre à jour ses connaissances et ses préconisations en rapport avec les déclarations fiscales
- Maîtriser les données spécifiques à la déclaration sociale (données complémentaires aux informations purement fiscales)
- Accompagner ses clients dans la déclaration des gains sur actions gratuites, stock-options et BSPCE
- Maîtriser la déclaration des revenus de sources étrangères
- Maîtriser les différents formulaires de déclaration des revenus
- Comprendre les données fiscales reprises automatiquement pour déterminer l’assiette des cotisations et contribution sociales
FORMATEUR(S)
Stéphane PILLEYRE
(retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)
PROGRAMME DE LA FORMATION
Déclaration des gains sur actions gratuites, stock-options et BSPCE
- Savoir accompagner le client dans la déclaration des gains sur actions gratuites,
- stock-options
- et BSPCE
Déclaration des revenus de sources étrangères – Déclaration des revenus soumis aux prélèvements sociaux (notamment les BIC/BNC, mais également les revenus partiellement exonérés car perçus par un non-résident social européen)
- Les différents mécanismes évitant la double imposition
- Les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français
- Les revenus imposables ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger
- Les revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif
- Les différents revenus catégoriels
- Traitements, salaires, pensions et rentes imposables en France
- Revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en France
- Plus-values imposables en France
- Revenus fonciers imposables en France
- Revenus des professions non salariées imposables en France
- Les revenus de source étrangère imposables aux contributions sociales
MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI
En webinaire :
- Enregistrement des temps de connexion de l’apprenant
- Réalisation d’un test final de validation
- Pour toute formation, une attestation sera remise à l’apprenant après validation du test final.
En E-learning
- Enregistrement des horaires et temps de connexion
- Réponse à des cas ou des questions en cours de formation
A la fin du parcours, un test de validation final sera ouvert sur le site internet de Fac&Associés. Il faudra obtenir 70% de bonnes réponses pour obtenir l’attestation de fin de formation, en plus d’une connexion ou d’une présence à l’ensemble des modules de la formation (croisement des émargements et des temps de connexion).
MOYENS PÉDAGOGIQUES
En webinaire :
En E-learning :
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UNE QUESTION SUR LA FORMATION
250,00€