Le projet de loi de finances vient d’être publié, et comme cela était déjà le cas l’an dernier, le contenu de la version 0 est plutôt réduit, notamment sur le plan de la fiscalité patrimoniale. Cependant, comme chaque année, la version définitive après le passage devant la commission mixte paritaire voire le Conseil constitutionnel, pourrait apporter son lot de nouveautés. On va ici se laisser aller vers un exercice de fiscalité fiction qui pourrait devenir réalité. Quelles pourraient être les évolutions majeures à venir dans un contexte où la fiscalité du travail sera très probablement mise en opposition avec la fiscalité du capital ?

Stéphane PILLEYRE

 

Jacques DUHEM

 

Christophe THOMAS

 

Panorama de l’actualité fiscale 2023

Comme chaque année, nous aurons le plaisir de vous retrouver dans 14 villes pour notre journée de formation en présentiel consacrée au panorama de l’actualité fiscale. Nous effecterons une synthèse opérationnelle des nouveautés légilsatives, doctrinales et jurisprudentielle de l’année écoulée. 

I. Des dispositions éligibles à la « petite rétroactivité »

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