Parcours protection sociale et stratégies de rémunération du dirigeant
Webinaires et Présentiel (PARIS)
Au travers de ce parcours de formation, nous vous proposons de vous donner les clés permettant d’accompagner au mieux le dirigeant d’entreprise dans la mise en place de stratégies autour de sa rémunération et de son statut social : quel choix pour son statut social ? Quel est le bon dosage entre revenu et dividende ? ainsi que les périphériques aux revenus du travail.
Date :
- Le 11 octobre 2022 de 9h à 12h00 (webinaire)
- Le 18 octobre 2022 de 9h à 12h00 (webinaire)
- Le 25 octobre 2022 de 9h à 12h00 (webinaire)
- Le 8 novembre 2022 de 09h00 à 17h30 (présentiel)
Durée :
16 heures (09h00-12h00 et une journée 09h00-17h30)
Tarif :
1 100 € HT + TVA, soit 1 320 € TTC
Intervenant :
Pierre-Yves LAGARDE
Cette newsletter a fait l’objet d’une publication dans la Revue Française de Comptabilité, en septembre 2022.
Le dirigeant propriétaire dispose de 3 principales filières pour constituer son épargne longue : l’épargne privée, l’épargne retraite et l’épargne à l’impôt sur les sociétés.
L’épargne privée est financée par le revenu professionnel net de tous prélèvements sociaux et fiscaux. C’est dès lors la solution dont le coût de fabrication est le plus élevé. Mais également celle qui offre le plus de liberté et expose le moins aux prélèvements différés. Pour cette filière, nous avons retenu comme véhicule de capitalisation un contrat d’assurance-vie.
L’épargne retraite permet de bénéficier de la déduction fiscale des cotisations, tout en préservant, depuis l’instauration du Plan d’Épargne Retraite, la sortie en capital. Elle bénéficie ainsi d’un levier d’investissement qui peut être très significatif. Mais il s’agit d’une épargne bloquée, avec une fiscalité latente très lourde. Pour cette filière, nous avons retenu comme véhicule de capitalisation un PER 154 bis dit « Madelin », via un contrat d’assurance et non un compte-titres, souscrit donc par un dirigeant non salarié. Étant rappelé que l’identité du payeur de prime, l’entreprise ou le dirigeant, est absolument sans incidence, ni sociale ni fiscale.
L’épargne à l’impôt sur les sociétés consiste à épargner au sein d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. Aucun prélèvement social ou fiscal au niveau de la personne privée, mais un impôt société à acquitter au niveau de la personne morale. Et bien sûr, le coût de sortie : impôt de distribution ou impôt de plus-value, selon la solution retenue. Pour cette filière, nous avons retenu une Holding Patrimoniale Passive, constituée par apport de titres de la société opérationnelle, une SARL. Afin de rester compréhensible, et pour éviter un sujet dont la richesse technique outrepasse largement le périmètre de cet article, nos calculs restent basés sur une holding n’ayant pas fait l’objet d’une anticipation patrimoniale complète, par exemple en combinant un pacte fiscal Dutreil, une donation et une réduction de capital.