La participation à cette formation vous permettra avant tout de disposer d’une méthodologie pour choisir une société pour investir. Vous pourrez également analyser les conséquences immédiates et à terme du choix d’un régime fiscal et ainsi mesurer les conséquences d’un changement de régime fiscal.
L’objectif de cette formation est de vous permettre d’accompagner vos clients dans l’arbitrage au regard des contraintes juridiques fiscales et sociales propres à chaque forme de société et en fonction de l’actif qui sera détenu par la société.
TARIF ET RÈGLEMENT
250 € HT (300 € TTC)
Règlement
- En ligne (via CB)
- Par chèque ou virement (l’inscription est confirmée à réception du réglement)
INSCRIPTION
PRISE EN CHARGE
Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA
ÉVALUATION DU PARTICIPANT
Test en ligne à l’issue de la formation (QCM avec 10 questions)
METHODE D'APPRENTISSAGE
L’intervenant présente son support pédagogique en direct (avec des exposés techniques et des études de cas).
Les participants peuvent à leur guise :
- mettre en affichage principal le support de présentation ou l’intervenant. Ce dernier dispose généralement d’un paperboard visible par les participants.
- lever la main afin de prendre la parole et ainsi poser une question. La question orale est entendu de tous, la réponse donnée par le participant également.
- poser leurs questions par écrit (dans un espace “question/réponse”), l’intervenant répond soit au fil des questions, soit à la pause après consultation des interrogations.
Le support pédagogique est consultable en ligne depuis l’espace individuel de chaque utilisateur.
FORMAT
A distance (webinaire via Zoom.us)
DATE ET DUREE
Jeudi 12 novembre 2020 de 13h à 17h (soit 4h)
FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*
4h00 de formation qualifiante :
- dont carte T : 4h00
- dont DDA/IAS : –
*sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%
PUBLIC CONCERNÉ
Conseil en gestion de patrimoine,
Avocat,
Expert comptable,
Notaire,
Banquier,
Assureur.
NIVEAU DE LA FORMATION
Expertise (Niveau 3)
OBJECTIFS DE LA FORMATION
Disposer d’une méthodologie pour choisir une société pour investir
Analyser les conséquences immédiates et à terme du choix d’un régime fiscal
Mesurer les conséquences d’un changement de régime fiscal
Arbitrer les contraintes juridiques fiscales et sociales
PRE-REQUIS
Maîtriser
- Le droit de société
- Les différentes formes de sociétés
- Les principes de l’impôt sur le revenu
- Les principes des prélèvements sociaux
- Les principes de l’impôt sur les sociétés
- Les règles de détermination et d’imposition des revenus locatifs (nus et meublés)
- Les règles de détermination et d’imposition des plus-values immobilières
- Les règles de détermination et d’imposition des plus-values sur titres
- Les règles de détermination et d’imposition des plus-values professionnelles
FORMATEUR(S)
Jacques DUHEM
PROGRAMME DE LA FORMATION
I. Droit des sociétés : distinction entre le titre et la finance
II. Société transparente ou société translucide
III. Fin de la théorie du bilan
IV. Traitement social des bénéfices de la société IR
A. Conditions d’application des prélèvements sociaux
B. Conditions d’application des cotisations sociales professionnelles
V. Panel des sociétés éligibles à l’impôt sur le revenu
A. Les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu de plein droit
1. La société civile
2. La société en nom collectif
3. L’EURL
4. Impact fiscal du changement de forme sociale
B. Les sociétés relevant de l’impôt sur le revenu sur option
1. La dénonciation de l’option IR
2. La SARL de famille
3. La SA ou SAS
C. Remise en cause de l’impôt sur le revenu sur option ou de plein droit
VI. Fiscalité de la cession des titres de la société IR
VII. Cas pratiques