Transmission de PME, transmissions subies vs transmissions anticipées : obtenir un passeport pour une transmission réussie… (Lyon le 12 octobre 2021)

Présentation de la formation

La transmission d’une PME est un exercice complexe et délicat qui emporte de nombreuses conséquences juridiques et fiscales.  La réussite de cette opération nécessite d’une part de l’anticipation et d’autre part une coordination des conseils du chef d’entreprise et de sa famille.

Si la mise en place du Pacte Dutreil constitue le plus souvent l’élément clef des  schémas de transmission, il ne faut pas perdre de vue les autres pistes juridiques à aborder en parallèle.

Le Pacte Dutreil a été profondément réformé en 2019 par le législateur. Bercy a publié il y a peu de temps ses premiers commentaires. Ces nouveautés doivent être décryptées.

Pour réussir ces opérations avec les chefs d’entreprises, nous disposons d’une véritable caisse à outils.

Cette journée de formation aura pour ambition de vous présenter une démarche méthodologique. Les modalités d’application et des combinaison des différents outils seront abordées de manière pratique.

A quels besoins répond cette formation

TARIF ET RÈGLEMENT

400 € HT + TVA soit 480 € TTC

INSCRIPTION

Possibilité d’inscription en ligne avec :

  • Paiement en CB
  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque

    Possibilité d’inscription via un bulletin papier avec :

    • Paiement par virement
    • Paiement par chèque

    PRISE EN CHARGE

    FAC & Associés est référencée DATADOCK et QUALIOPI, nos formations peuvent être prises en charge par les OPCO.

    Formation professionnelle déclarée et enregistrée sous le n° 84630505063 auprès du Préfet de la région AURA (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État).

    FORMAT

    En présentiel (Lyon)

    LIEU

    Mercure Lyon Charpennes 7 place Charles HERNU 69100 VILLEURBANNE

    DATE ET DUREE

    Le 12 octobre 2021 (de 09h00 à 17h30)

    FORMATION QUALIFIANTE/VALIDANTE*

    7h00 de formation qualifiante* :

    • réglementaire
      • dont carte T : 7h00
      • dont DDA/IAS :
      • dont IOBSP : 7h00
    • Métier
      • dont notaire : 7h00
      • dont avocat : 7h00
      • dont experts-comptables : 7h00

    *sous réserve de validation d’un test d’évaluation réalisé en fin de formation avec un score de 70%

    PUBLIC CONCERNÉ

    Conseil en gestion de patrimoine,
    Avocat,
    Expert comptable,
    Notaire,
    Banquier,
    Assureur.

    PRÉREQUIS

    Avoir suivi une formation dans le domaine de la gestion de patrimoine

      NIVEAU DE LA FORMATION

      Confirmé (Niveau 3)

      OBJECTIFS PEDAGOGIQUES DE LA FORMATION

      A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

        • Conseiller ses clients sur les mesures à prendre pour anticiper efficacement la transmission des PME.
        • Accompagner les clients sur les stratégies à mettre en place le cadre d’une transmission de PME
        • Conseiller le dirigeant d’entreprise sur les dispositifs qui permettent de sécuriser la transmission et d’optimiser son coût.

        FORMATEUR(S)

        Pascal JULIEN SAINT AMAND

        (retrouvez la présentation de nos formateurs sur notre page équipe pédagogique)

        PROGRAMME DE LA FORMATION

        I. Les mesures conservatoires

        • L’aménagement des statuts
        • La mise en place de mandats
        • L’aménagement du régime matrimonial
        • La rédaction d’un testament
        • L’assurance-vie et l’assurance décès
        • La promesse de cession croisée
        • Les pactes d’associés

        II. Les mesures d’anticipation

        • Aménagement des statuts et pactes d’associés
        • Les donations
        • La mise en place d’une Holding
        • La mise en place d’un pacte Dutreil

        III. Mise en pratique d’un schéma de transmission

        Etude de cas

        MOYENS D'EVALUATION MIS EN OEUVRE ET SUIVI

        • Réalisation d’un test final de validation en ligne (score minimal de 70% à obtenir)
        • Remise d’une attestation de fin de formation au participant

        MOYENS PÉDAGOGIQUES

        • Le formateur disposera d’un support pédagogique format Powerpoint qui sera projeté sur un tableau lors de la formation. Il disposera également d’un tableau de type « paperboard ». Le formateur pourra projeter son écran d’ordinateur pour avoir accès à d’autres outils (Word, Excel, internet exploreur).   Une salle sera réservée pour accueillir les stagiaires en fonction du nombre d’inscrits. Le formateur utilisera une pédagogie active : il usera de cas pratiques pour illustrer ses propos en mettant en situation les apprenants (cas clients par exemple).
        • Le formateur ouvrira également des temps de questions/réponses lors de la formation afin de vérifier l’engagement des stagiaires et leur compréhension.

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        Inscription à la formation

        400,00

        Participant 1

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